Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: chauffage, climatisation, VMC — 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre chauffage, climatisation, VMC — 5 lots
2019_50001_0028
Produits/services: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment📦
Brève description:
“Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de...”
Brève description
Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de création dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le corps d'état: chauffage, climatisation, VMC — 5 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 48 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus d'un lot par candidat pour les lots 1, 2, 3 et 4. Mais les attributaires de ces 4 lots pourront être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En tout état de cause, il ne sera pas attribué plus d'un lot par candidat pour les lots 1, 2, 3 et 4. Mais les attributaires de ces 4 lots pourront être également attributaires du lot nº 5.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chauffage, climatisation, VMC, arrondissements 1, 6, 7, 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Travaux de chauffage, climatisation, VMC pour les arrondissements 1, 6, 7, 8 de la Ville de Marseille. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est reconductible de manière tacite par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.”
Informations complémentaires:
“Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 700...”
Informations complémentaires
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 700 heures par an pour chacun des lots 1, 2, 3 et 4.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chauffage, climatisation, VMC pour les arrondissements 2, 3, 15, 16 et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de chauffage, climatisation, VMC pour les arrondissements 2, 3, 15, 16 et équipements rattachés de la Ville de Marseille. Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Travaux de chauffage, climatisation, VMC pour les arrondissements 2, 3, 15, 16 et équipements rattachés de la Ville de Marseille. Accord-cadre à bons de commande mono- attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chauffage, climatisation, VMC arrondissements 4, 5, 13, 14
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 700...”
Informations complémentaires
Clause obligatoire d'insertion par l'activité économique: Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans l'exécution de la prestation est le suivant: 700 heures par an pour chacun des lots 1, 2, 3 et 4.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chauffage, climatisation, VMC arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux de chauffage, climatisation, VMC pour les arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés de la Ville de Marseille. Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Travaux de chauffage, climatisation, VMC pour les arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés de la Ville de Marseille. Accord-cadre à bons de commande mono- attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de chauffage, climatisation, et VMC, pour l'ensemble des arrondissements et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux de création d'installations, de grosse réparation, et d'interventions spécifiques de chauffage, climatisation, et VMC, pour l'ensemble des...”
Description du marché
Travaux de création d'installations, de grosse réparation, et d'interventions spécifiques de chauffage, climatisation, et VMC, pour l'ensemble des arrondissements et équipements rattachés accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot nº 5 sera un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera retenu un maximum de 4 titulaires pour ce lot.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, le(s)s candidat(s)s peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— le formulaire MPS (Marchés simplifiés),
— le DUME (Document unique de marché européen),
— renseignements concernant la situation juridique du candidat lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
“La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché sur le dernier exercice, qui...”
La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction du chiffre d'affaires relatif aux prestations objets du marché sur le dernier exercice, qui devra être au moins égal à 1 800 000 EUR (HT).
Pour l'obtention d'un lot mono-attributaire et du lot multi-attributaire (lot 5), il devra être au minimum de 3 600 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice:
— de 12 salariés d'exécution...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice:
— de 12 salariés d'exécution technique affectés au marché pour l'obtention d'un des lots 1 à 4,
— de 6 salariés d'exécution affectés au marché pour l'obtention du lot 5, et
— de 18 salariés d'exécution affectés au marché pour l'obtention d'un des lots 1 à 4 et du lot 5,
— certificats de qualification Qualibat 5312 (installations thermiques — technicité confirmée) ou Qualibat 5412 (climatisation — technicité confirmée), ou qualifications équivalentes.
À défaut des certificats de qualification, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste détaillée de prestations exécutées et significatives par rapport aux chiffres d'affaires déclarés pour l'objet du marché, au cours des 3 dernières années, pouvant indiquer le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et les coordonnées des maîtres d'ouvrages. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice:
— de 12 salariés d'exécution...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice:
— de 12 salariés d'exécution technique affectés au marché pour l'obtention d'un des lots 1 à 4,
— de 6 salariés d'exécution affectés au marché pour l'obtention du lot 5, et
— de 18 salariés d'exécution affectés au marché pour l'obtention d'un des lots 1 à 4 et du lot 5.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
09:00 📅
“La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif. Pour chacun des lots, la durée du marché est de 1 an à compter du 17.3.2020, ou de la date de notification si celle-ci intervient après cette date. En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est reconductible de manière tacite par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Les lots nº 1, 2, 3 et 4 seront des accord-cadres à bons de commande mono-attributaires.
Le lot nº 5 sera un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il sera retenu un maximum de 4 titulaires pour ce lot.
Pour les lots 1, 2, 3 et 4, le montant minimum annuel du marché est fixé à 300 000 EUR (HT), le montant maximum annuel est fixé à 1 800 000 EUR (HT).
Pour le lot nº 5, il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 5 000 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr
La transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour la remise sous forme dématérialisée, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots:
1) prix de l'offre: 60 %. Le nombre maximum de points sera de 20 points;
2) valeur technique de l'offre: 40 %. La valeur technique sera évaluée à partir du cadre d'analyse technique complété par le candidat. Ce cadre d'analyse technique porte sur les sous-critères suivants qui seront chacun analysés au regard de sa pertinence, son adéquation et sa cohérence avec les prestations, objet du marché:
— qualification du personnel d'exécution affecté spécifiquement à chaque lot. La cohérence des effectifs indiqués dans le cadre d'analyse technique des offres sera vérifiée par rapport aux effectifs d'exécution affectés au marché déclarés en candidature. Le candidat détaillera la qualification et la spécialité (chauffagiste, frigoriste, ouvrier d'exécution, ouvrier professionnel, compagnon professionnel, maître ouvrier, apprenti, aide...) de chaque personnel d'exécution. Ce sous-critère sera noté sur 4 points.
— les moyens en personnel d'encadrement et d'études affectés spécifiquement à chaque lot. Ce sous-critère sera noté sur 2 points,
— les dispositions prises pour les interventions en période de vacances scolaires. Ce sous-critère sera noté sur 3 points,
— les dispositions prises pour les interventions d'urgence, de nuit, les week-end et jours fériés. Ce sous-critère sera noté sur 3 points,
— la méthodologie d'organisation et d'interventions programmées. Ce sous-critère sera noté sur 6 points,
— les dispositions prises concernant la gestion des déchets. Ce sous-critère sera noté sur 2 points. La note maximum est de 20 points.
Pour chacun des sous-critères, l'absence de réponses sera notée 0 (zéro). Quelle qu'en soit la raison, un sous-critère noté 0 (zéro) rendra l'offre irrégulière. Une note globale inférieure ou égale à 5 rendra l'offre irrégulière,
— limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: il est rappelé qu'il ne sera pas attribué plus d'un lot par candidat pour les lots 1, 2, 3 et 4. Mais les attributaires de ces 4 lots pourront être également attributaires du lot nº 5. En ce qui concerne le lot 5, Il sera retenu un maximum de 4 titulaires pour ce lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 159-392005 (2019-08-19)
Informations complémentaires (2019-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 159-392005
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— certificats de qualification Qualibat 5312 (installations thermiques — technicité confirmée) ou Qualibat 5412 (climatisation — technicité confirmée), ou...”
Texte
— certificats de qualification Qualibat 5312 (installations thermiques — technicité confirmée) ou Qualibat 5412 (climatisation — technicité confirmée), ou qualifications équivalentes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Certificats de qualification. La nomenclature des certificats Qualibat ayant changé en 2019, les certificats Qualibat avec les anciennes nomenclatures...”
Texte
Certificats de qualification. La nomenclature des certificats Qualibat ayant changé en 2019, les certificats Qualibat avec les anciennes nomenclatures seront acceptés s'ils sont en cours de validité à la date limite de remise des offres. Qualibat avant 2019: Qualibat 5312 (installations thermiques — technicité confirmée) ou Qualibat 5412 (climatisation — technicité confirmée), ou qualifications équivalentes. Qualibat après 2019: Qualibat 5213 — installation de chauffage avec chaudière gaz/fuel en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m et Qualibat 5312 — installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2. Qualibat 5231 — installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 179-435202 (2019-09-12)