Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

Logiest

La présente consultation concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP).
Lieu(x) d’exécution: diverses communes de Moselle: Freyming-Merlebach, Metz, Fameck, Woippy, l’Hôpital, Hombourg-Haut, Farebersviller.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF — UEM — Gaz de Paris
• UEM

Qui ?

• Logiest

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-03-22	Informations complémentaires
2019-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-010
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP). Lieu(x) d’exécution: diverses communes de Moselle: Freyming-Merlebach, Metz, Fameck, Woippy, l’Hôpital, Hombourg-Haut, Farebersviller.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logiest
Adresse postale: 15 Sente à My, BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.logiest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@logiest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121527
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) passé en application des articles 78 et 79 du décret n Délai de validité des offres: Pour l'accord cadre, le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pour les marchés subséquents: durée de validité de l'offre: 72 h à compter de la date limite de réception des offres. Durée marché subséquent: 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu(x) d’exécution: diverses communes de Moselle: Freyming-Merlebach, Metz, Fameck, Woippy, l’Hôpital, Hombourg-Haut, Farebersviller.

Intitulé du lot: Commune de Freyming-Merlebach
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Communes de Metz – Fameck — Woippy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communes de L’Hôpital – Hombourg-Haut — Farebersviller
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Freyming-Merlebach.

Metz – Fameck — Woippy.

Communes de L’Hôpital – Hombourg-Haut — Farebersviller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai de validité des offres:

Pour l'accord cadre, le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Pour les marchés subséquents: durée de validité de l'offre: 72 h à compter de la date limite de réception des offres.

Durée marché subséquent: 24 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Logiest
Source: OJS 2019/S 053-121527 (2019-03-13)

Informations complémentaires (2019-03-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 Sente à My — BP 80785

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141440
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-121527
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2019/S 061-141440 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1744984.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291486
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Au stade du marché subséquent, l’appréciation des offres sera notée sur 100 points: — prix des prestations: 70%, — valeur technique (note issue de l’accord cadre): 30%.

Objet
Champ d'application du marché

Au stade du marché subséquent, l’appréciation des offres sera notée sur 100 points:

— prix des prestations: 70%,

— valeur technique (note issue de l’accord cadre): 30%.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: EDF — UEM — Gaz de Paris
Commune postale: Nancy — Metz — Levallois
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 730579.28 EUR 💰
Nom: Uem
Commune postale: Metz
Valeur totale du marché: 591160.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Valeur totale du marché: 423 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans les cases II.1.7) et V.2.4) correspondent à des estimations globales hors Turpe TVA incluse. Pour rappel, à ce stade de la consultation, aucun prix n'était demandé. Le choix s'est fait à 100 % sur la valeur technique.

La date indiquée dans la case V.2.1) «date de conclusion du marché» correspond à la date de signature du marché par le directeur général de Logiest.

Les prestations font l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires.

Source: OJS 2019/S 119-291486 (2019-06-20)

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