La présente consultation concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP).
Lieu(x) d’exécution: diverses communes de Moselle: Freyming-Merlebach, Metz, Fameck, Woippy, l’Hôpital, Hombourg-Haut, Farebersviller.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique
2019-010”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP).
Lieu(x) d’exécution: diverses communes de Moselle: Freyming-Merlebach, Metz, Fameck, Woippy, l’Hôpital, Hombourg-Haut, Farebersviller.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Freyming-Merlebach
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Freyming-Merlebach.
Description du marché:
“Fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l’ensemble des sites concernés (en annexe 1 du CCP).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes de Metz – Fameck — Woippy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metz – Fameck — Woippy.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communes de L’Hôpital – Hombourg-Haut — Farebersviller
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de L’Hôpital – Hombourg-Haut — Farebersviller.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
14:30 📅
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum par lot...”
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires (3 maximum par lot sous réserve d’un nombre suffisant d’offres) passé en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Délai de validité des offres:
Pour l'accord cadre, le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Pour les marchés subséquents: durée de validité de l'offre: 72 h à compter de la date limite de réception des offres.
Durée marché subséquent: 24 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logiest
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 053-121527 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15 Sente à My — BP 80785
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-121527
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour les marchés subséquents: durée de validité de l'offre: 72 heures à compter de la date limite de réception des offres.” Nouvelle valeur
Texte:
“Pour les marchés subséquents: durée de validité de l'offre: 48 heures à compter de la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2019/S 061-141440 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1744984.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“Au stade du marché subséquent, l’appréciation des offres sera notée sur 100 points:
— prix des prestations: 70%,
— valeur technique (note issue de l’accord...”
Informations complémentaires
Au stade du marché subséquent, l’appréciation des offres sera notée sur 100 points:
— prix des prestations: 70%,
— valeur technique (note issue de l’accord cadre): 30%.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune de Freyming-Merlebach
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF — UEM — Gaz de Paris
Commune postale: Nancy — Metz — Levallois
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730579.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Communes de Metz – Fameck — Woippy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Uem
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 591160.24 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Communes de l’hôpital – Hombourg-Haut — Farebersviller
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 423 245 💰
“Les montants indiqués dans les cases II.1.7) et V.2.4) correspondent à des estimations globales hors Turpe TVA incluse. Pour rappel, à ce stade de la...”
Les montants indiqués dans les cases II.1.7) et V.2.4) correspondent à des estimations globales hors Turpe TVA incluse. Pour rappel, à ce stade de la consultation, aucun prix n'était demandé. Le choix s'est fait à 100 % sur la valeur technique.
La date indiquée dans la case V.2.1) «date de conclusion du marché» correspond à la date de signature du marché par le directeur général de Logiest.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum et sans maximum passé avec plusieurs titulaires.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 119-291486 (2019-06-20)