Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement
AO/ACBC Travail Temporaire/ca”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Au siège d'Est Métropole Habitat.
Description du marché:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement.
Montant de...”
Description du marché
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement.
Montant de l'accord-cadre:
— sans montant minimum EUR HT sur sa durée,
— sans montant maximum EUR HT sur sa durée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans.
La date de prise d'effet prévisionnelle est prévue le 1.3.2020.
L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-02-28 📅
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution: au siège d'Est Métropole Habitat, ainsi que sur les 3 agences de territoire, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Saint-Priest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen.
Le candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou document unique de marché européen.
Le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature: Conformément à l'article R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;
Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,
— désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le prestataire devra désigner un interlocuteur unique chargé de traiter les demandes d'Est Métropole Habitat. Pour chaque mission (intérim et recrutement),...”
Conditions d'exécution du contrat
Le prestataire devra désigner un interlocuteur unique chargé de traiter les demandes d'Est Métropole Habitat. Pour chaque mission (intérim et recrutement), il devra proposer au moins 5 candidats correspondant au profil recherché. Cette présentation se fera par l'envoi du CV, et d'une note succincte présentant les qualités du candidat, et l'intérêt de sa candidature pour ce poste.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
14:00 📅
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R....”
Procédure d'appel d'offres ouvert en application du code de la commande publique: L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5.
L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Nature des prix: unitaires.
Les prix sont fermes sur la durée de l'accord-cadre.
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Délai de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 185-450798 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement.
Montant de...”
Description du marché
Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement.
Montant de l'accord-cadre:
— sans montant minimum EUR HT sur sa durée;
— sans montant maximum EUR HT sur sa durée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. La date de prise d'effet prévisionnelle est prévue le 1.32020. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 185-450798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L00010
Titre:
“ACBC pour la mise à disposition de personnels intérimaires et missions de recrutement”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Européene SE
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
“Montant de l'accord-cadre:
— sans montant minimum EUR HT sur sa durée;
— sans montant maximum EUR HT sur sa durée.
Le contrat est consultable au siège d'Est...”
Montant de l'accord-cadre:
— sans montant minimum EUR HT sur sa durée;
— sans montant maximum EUR HT sur sa durée.
Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Kruger — 69100 Villeurbanne — aux horaires de bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 16h30.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2020/S 068-162141 (2020-04-02)