Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations d'intérim pour Vendée Habitat — années 2020 à 2023

OPH Vendée Habitat

Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations d'intérim pour Vendée Habitat — années 2020 à 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manpower

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: Jur
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations d'intérim pour Vendée Habitat — années 2020 à 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229889
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Montant minimum annuel de 50 000 EUR hors taxes et montant maximum annuel de 900 000 EUR hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'intérim pour Vendée Habitat — années 2020 à 2023.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sur décision expresse, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre d'une durée initiale de 1 année, pourra être reconduit pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel de 50 000 EUR hors taxes et montant maximum annuel de 900 000 EUR hors taxes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;

b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;

c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;

d) note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, nombre d'agences, répartition, etc.);

e) attestation d'autorisation d'exercice de la profession d'entrepreneur de travail temporaire par tout moyen ou équivalence dans le pays;

f) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);

g) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Articles L. 1251-2 et suivants du code du travail ou équivalence dans le pays: autorisation nécessaire pour exercer l'activité d'entrepreneur de travail temporaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: La Roche-sur-Yon (Vendée — France).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse postale: Office public de l'habitat Vendée Habitat — Service ressources humaines — 28 rue Benjamin Franklin — Les Petites Bazinières, CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Point de contact: Natacha Breheret
Téléphone: +33 251098540 📞
Courrier électronique: natacha.breheret@vendeehabitat.fr 📧
Fax: +33 157673410 📠
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1-1º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13, R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Les prestations seront rémunérées sur la base des coefficients mentionnés dans l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2020) et révisables les autres années (2021, 2022 et 2023). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus PRO. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2020. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires de 1 année chacune, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022 et du 1.1.2023 au 31.12.2023 et ce, conformément aux dispositions du CCP. Début prévisionnel d'exécution: janvier 2020. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières, techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Informations complémentaires

— valeur technique de l'offre sur 12 points,

— prix des prestations: 8 points.

Les offres devront être établies en euro(s). Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 095-229889 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JUR3271
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-040016
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229889
Numéro JO-S: 18

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Manpower
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Source: OJS 2020/S 018-040016 (2020-01-23)

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