Avis de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045, 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale:
“Office public de l'habitat Vendée Habitat — Service ressources humaines — 28 rue Benjamin Franklin — Les Petites Bazinières, CS 60045”
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Natacha Breheret
Téléphone: +33 251098540📞
Courrier électronique: natacha.breheret@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations d'intérim pour Vendée Habitat — années 2020 à 2023
JUR”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations d'intérim pour Vendée Habitat — années 2020 à 2023.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.
Description du marché: Prestations d'intérim pour Vendée Habitat — années 2020 à 2023.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision expresse, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre d'une durée initiale de 1 année, pourra être reconduit pour 3 périodes...”
Description des renouvellements
Sur décision expresse, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre d'une durée initiale de 1 année, pourra être reconduit pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel de 50 000 EUR hors taxes et montant maximum annuel de 900 000 EUR hors taxes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
c) liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) note de présentation de l'entreprise (nombre de personnes, organisation, nombre d'agences, répartition, etc.);
e) attestation d'autorisation d'exercice de la profession d'entrepreneur de travail temporaire par tout moyen ou équivalence dans le pays;
f) attestation sur l'honneur au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible);
g) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Articles L. 1251-2 et suivants du code du travail ou équivalence dans le pays: autorisation nécessaire pour exercer l'activité d'entrepreneur de travail temporaire.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Articles L. 1251-2 et suivants du code du travail ou équivalence dans le pays: autorisation nécessaire pour exercer l'activité d'entrepreneur de travail temporaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Yon (Vendée — France).
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, L....”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L. 2124-1, L. 2124-2, L. 2125-1-1º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13, R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Les prestations seront rémunérées sur la base des coefficients mentionnés dans l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année (2020) et révisables les autres années (2021, 2022 et 2023). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur Chorus PRO. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2020. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires de 1 année chacune, soit du 1.1.2021 au 31.12.2021, du 1.1.2022 au 31.12.2022 et du 1.1.2023 au 31.12.2023 et ce, conformément aux dispositions du CCP. Début prévisionnel d'exécution: janvier 2020. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidatures seront appréciées selon les capacités financières, techniques et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
— valeur technique de l'offre sur 12 points,
— prix des prestations: 8 points.
Les offres devront être établies en euro(s). Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises». Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
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Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA) de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 095-229889 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande de prestations d'intérim pour Vendée Habitat — années 2020 à 2023
JUR3271”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/172
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commandes de prestations d'interim pour Vendée habitat — années 2020 à 2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Manpower
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24 111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Sur le fondement de l'arrêt du conseil d'État «Département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — Espace «Entreprises»). Il est également possible de demander au préfet de déférer le marché au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24 111
Source: OJS 2020/S 018-040016 (2020-01-23)