Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels septembre 2019 — août 2022
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec mini et sans maxi passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, donnera lieu à l'émission de bons de commande:
— lot 1: transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 2: transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 3: transport occasionnel de personnes.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Chaque lot est dévolu séparément, à un seul attributaire.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: no 19 AC 01 03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242438
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
CAO, séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux de la CCARM.
Informations complémentaires: CAO, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ardennerivedemeuse.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 100-242438 (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: no 19 AC 01 03
Brève description:
Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— lot 1: transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 2: transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 3: transport occasionnel de personnes.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Chaque lot est dévolu séparément, à un seul attributaire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-242438
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
CAO, séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
— lot 1: transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 2: transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 3: transport occasionnel de personnes.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Chaque lot est dévolu séparément, à un seul attributaire.
Intitulé du lot: Transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives
Numéro du lot: 01
Brève description:
— transport des scolaires vers la piscine communautaire de Vireux-Wallerand,
— transport des élèves de la section sportive du collège de Vireux-Wallerand vers le terrain de football de Vireux-Molhain,
— transport de la classe «Football» de Vireux-Wallerand à l'occasion des matchs amicaux, à horaires aménagés du collège de Vireux-Wallerand vers le terrain de football de Vireux-Molhain,
— transport des élèves de la section multidisciplinaire du collège Vauban à Givet vers les sites sportifs concernés.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description:
Transport des scolaires vers les piscines communautaires de Fumay, Revin et Vireux-Wallerand.
Intitulé du lot: Transport occasionnel de personnes
Numéro du lot: 03
Brève description:
— transport occasionnel de personnes comme par exemple des élus de la communauté à l'occasion de la mission d'étude,
— transport de scolaires dans le cadre d'actions ponctuelles (sensibilisation à la protection de l'environnement, sorties de la classe foot, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— attestation de capacité de transport de voyager du dirigeant pour les véhicules de capacité supérieure à 9 places,
— copie de la licence de transport.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Locaux de la CCARM.
Informations complémentaires: CAO, séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.ardennerivedemeuse.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochain avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 100-242438 (2019-05-22)
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