Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels septembre 2019 — août 2022

Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec mini et sans maxi passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, donnera lieu à l'émission de bons de commande:
— lot 1: transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 2: transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 3: transport occasionnel de personnes.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Chaque lot est dévolu séparément, à un seul attributaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Commune postale: Givet
Code postal: 08600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 324415090 📞
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Fax: +33 324415099 📠
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Commune postale: Givet
Code postal: 08600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 324415090 📞
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Région: Ardennes 🏙️
URL: https://www.ardennerivedemeuse.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achat-national.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels septembre 2019 — août 2022 no...”    Afficher plus
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Description du marché:
“— transport des scolaires vers la piscine communautaire de Vireux-Wallerand, — transport des élèves de la section sportive du collège de Vireux-Wallerand...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Transport des scolaires vers les piscines communautaires de Fumay, Revin et Vireux-Wallerand.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport occasionnel de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“— transport occasionnel de personnes comme par exemple des élus de la communauté à l'occasion de la mission d'étude, — transport de scolaires dans le cadre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: — attestation de capacité de transport de voyager du dirigeant pour les véhicules de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la CCARM.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO, séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochain avis: 2 semestre 2022.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 100-242438 (2019-05-22)