Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels septembre 2019 — août 2022
Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec mini et sans maxi passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, donnera lieu à l'émission de bons de commande:
— lot 1: transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 2: transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 3: transport occasionnel de personnes.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Chaque lot est dévolu séparément, à un seul attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels septembre 2019 — août 2022
no...”
Titre
Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels septembre 2019 — août 2022
no 19 AC 01 03
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Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022....”
Brève description
Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec mini et sans maxi passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, donnera lieu à l'émission de bons de commande:
— lot 1: transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 2: transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives,
— lot 3: transport occasionnel de personnes.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Chaque lot est dévolu séparément, à un seul attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“— transport des scolaires vers la piscine communautaire de Vireux-Wallerand,
— transport des élèves de la section sportive du collège de Vireux-Wallerand...”
Description du marché
— transport des scolaires vers la piscine communautaire de Vireux-Wallerand,
— transport des élèves de la section sportive du collège de Vireux-Wallerand vers le terrain de football de Vireux-Molhain,
— transport de la classe «Football» de Vireux-Wallerand à l'occasion des matchs amicaux, à horaires aménagés du collège de Vireux-Wallerand vers le terrain de football de Vireux-Molhain,
— transport des élèves de la section multidisciplinaire du collège Vauban à Givet vers les sites sportifs concernés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Transport des scolaires vers les piscines communautaires de Fumay, Revin et Vireux-Wallerand.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport occasionnel de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“— transport occasionnel de personnes comme par exemple des élus de la communauté à l'occasion de la mission d'étude,
— transport de scolaires dans le cadre...”
Description du marché
— transport occasionnel de personnes comme par exemple des élus de la communauté à l'occasion de la mission d'étude,
— transport de scolaires dans le cadre d'actions ponctuelles (sensibilisation à la protection de l'environnement, sorties de la classe foot, etc.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— attestation de capacité de transport de voyager du dirigeant pour les véhicules de...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— attestation de capacité de transport de voyager du dirigeant pour les véhicules de capacité supérieure à 9 places,
— copie de la licence de transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la CCARM.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): CAO, séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochain avis: 2 semestre 2022.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 100-242438 (2019-05-22)