Accord-cadre achat de titres de transport avion pour la Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

Accord-cadre achat de titres de transport avion pour la Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Qui ?

• Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 7819SGTR68
Brève description:

Accord-cadre achat de titres de transport avion pour la Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
Adresse postale: 5 B rue de Paris
Code postal: 97404
Commune postale: La Réunion
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@reunion.ccif.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592231
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Long courrier
Numéro du lot: 1
Brève description: Long courrier.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Soutien au commerce de proximité
Intitulé du lot: Régional
Numéro du lot: 2
Brève description: Régional.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— la lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles R. 2142-1 à 27 et L. 2141-1 à 14 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la remise d'un DC2 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières,

— les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2143-3 à 5 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou

—— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou

—— DC2 disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. Ces documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1, DC2 (nouveau modèle) et le Document unique de marché européen (DUME) ou 3666-sd, rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vto
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-592231 (2019-12-09)

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