Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre achat de titres de transport avion pour la Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion
7819SGTR68”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre achat de titres de transport avion pour la Chambre de commerce et d'industrie de la Réunion .”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Long courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: Long courrier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vto
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Soutien au commerce de proximité
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Régional
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Régional.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics ou équivalent) comportant l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— la lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles R. 2142-1 à 27 et L. 2141-1 à 14 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019 du code de la commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— la remise d'un DC2 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières,
— les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2143-3 à 5 du décret nº 2019-259 du 29.3.2019 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices, ou
—— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou
—— DC2 disponible à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet. Ces documents devront être datés et signés en original par une personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1, DC2 (nouveau modèle) et le Document unique de marché européen (DUME) ou 3666-sd, rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
16:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois à compter de la date de notification du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 241-592231 (2019-12-09)