Accord-cadre: accompagnement des projets orbitaux aux méthodes Agile et Lean Engineering

Brève description

Cette procédure à pour objet la mise en place d’un accord-cadre pour le déploiement et l’accompagnement aux méthodologies Agile et Lean Engineering des projets orbitaux du CNES.

Description du marché

Le Centre de Toulouse avec 1 700 personnes, est responsable du développement des véhicules orbitaux. Il comprend également plusieurs directions transverses et une structure de la direction des lanceurs.
La DSO (Direction des systèmes orbitaux), localisée au Centre de Toulouse, développe les projets de systèmes orbitaux (satellites, charges utiles embarquées, sondes) et une gamme de ballons adaptés aux besoins des scientifiques.
Dans le cadre de l’amélioration de ses pratiques, la DSO souhaite appliquer des approches Lean et Agile aux développements de projets orbitaux dans l’objectif de réduire le cycle de développement et de maîtriser mieux les risques.
Le CNES développe des projets dans le domaine de la science, des télécommunications, et de l’observation de la terre et de la défense, en national, en coopération bilatérale (Nasa, ESA, Eumetsat, DLR, Inde, Chine...) ou en coopération multilatérale (projet Sciences...).
Les modes d’intervention sur les projets sont généralement:
— la maîtrise d’ouvrage ou la maîtrise d’ouvrage déléguée en s’appuyant sur des maîtres d’œuvre industriels,
— la maîtrise d’œuvre du satellite ou de l’instrument, en déléguant à un tiers tout ou partie de la réalisation des sous-ensembles.

Description des renouvellements

Le présent accord-cadre peut être reconduit à l’initiative du CNES en une ou plusieurs fois aux mêmes conditions commerciales, dans la limite de 1 année complémentaire. La lettre valant ordre de service précisera la durée de prolongation de la validité de l’accord-cadre qui vaut prolongation de la date limite d’émission du bon de commande.

Liste et brève description des conditions

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.1210-1 du code de la commande publique;
3) un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article L. 1210-1 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

La partie administrative comprendra les informations suivantes:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles;
2) déclaration appropriée de banques, ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
3) bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste et brève description des critères de sélection

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Fournir une liste des références de prestations d'accompagnement aux méthodes Lean et ou Agile pour des projets de développement matériels sur les 3 dernières années.

Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à l'article R. 2142-A du CCP fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. S’il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l’appui de sa candidature. Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le CNES constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces durant un délai de 10 jours à compter de la date d’émission de la demande. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site internet du ministère de l’économie et des finances. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'arrêté du 29.3.2016 auquel le CNES est soumis, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d’une procédure de marché n’implique pas, pour le CNES, l’obligation d’attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit: http://www.legifrance.gouv.fr
— sous-traitance rappel: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature et du fait qu’il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu’ils ont l’intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par le décret relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, ou à des artisans,
— groupement d'entreprises. Un candidat n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) membre de plusieurs groupements. Si le candidat se présente en groupement d'entreprises:
—— il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire,
—— il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations,
—— il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
——— si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou,
——— si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre ou,
——— si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement,
—— chaque membre du groupement produit à l’appui de la candidature du groupement l’ensemble des éléments décrits aux rubriques III.2.1) à III.2.3) ci-dessus. Il est rappelé que la proposition de cotraitance présentée dans les candidatures ne peut être modifiée après la sélection des candidatures par le CNES. En cas de groupement conjoint, devront également être précisés le/les thématiques à la charge de chacun des membres du groupements.