Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage Établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage Établissement public foncier d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2019-12-02	Informations complémentaires
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: DT201946
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage Établissement public foncier d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-531687
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP. Le présent lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (5 opérateurs économiques maximum) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise (75, 78, 92 et 95)
Numéro du lot: no1
Brève description:

Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise (75, 78, 92 et 95).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val de Marne (77, 91, 93 et 94)
Numéro du lot: no2
Brève description:

Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val de Marne (77, 91, 93 et 94).

Informations complémentaires:

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP. Le présent lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum) donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour chaque marché subséquent, le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Pour chaque marché subséquent, les prix peuvent être révisés selon les modalités détaillées dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Pour chaque marché subséquent, le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Pour chaque marché subséquent, le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses administratives particulières. Financement des marchés subséquents: budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement: néant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre sera renouvelé en fonction du calendrier de prolongation.

Groupement d'entreprises et sous-traitance: l'article 7 du règlement de consultation traite du groupement d'entreprises et de la sous-traitance.

Document à produire pour la candidature: les pièces demandées sont listées au règlement de la consultation.

Documents a produire pour l'offre: les pièces demandées sont listées au règlement de la consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com

Modalités de transmission des offres: la remise des offres sous forme papier n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sous forme électronique sont détaillées à l'article 10.2 du règlement de la consultation.

Jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

— critère nº 1: le mémoire technique sur 50 points le critère 1 «le mémoire technique» est décomposé en 5 sous-critères comme suit:

—— sous-critère 1: moyens humains sur 10 points,

—— sous-critère 2: préparation de chantier 8 points,

—— sous-critère 3: travaux de désamiantage sur 12 points,

—— sous-critère 4: travaux de démolition et travaux connexes sur 15 points,

—— sous-critère 5: gestion des déchets 5 points,

— critère nº 2: le prix apprécié à hauteur de 50 points nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère nº 2 «le prix». Attention: le critère nº 1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 9.2 du présent règlement de consultation. Le critère nº 2 sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.

Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. Dispositions sociales pour chaque marché subséquent de chaque lot, il est prévu, sous réserve que les opérations de travaux programmées s'y prêtent, de mettre en place des heures de travail en insertion selon la règle suivante: 8 heures de travail en insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux (montant des travaux retenu hors travaux de désamiantage): cf. AE valant CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 217-531687 (2019-11-06)

Informations complémentaires (2019-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-577758
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-531687
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2019/S 236-577758 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 5 119 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-258596
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— les missions confiées au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre sont des prestations de travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage de l'établissement public foncier d'Île-de-France dont le montant est compris entre 400 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT; — le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de cinq opérateurs économiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95)
Brève description:

— travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95).

Informations complémentaires:

— le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de cinq opérateurs économiques.

— travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne (77,91, 93 et 94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Wanty SAS
Numéro d'enregistrement national: 51529385000027
Adresse postale: 4, allée du Daim
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.wanty.eu 🌏
Nom: Wanty SA
Numéro d'enregistrement national: 44312049800011
Adresse postale: 25, rue des Mineurs
Commune postale: Peronnes-lez-Binche
Code postal: 7134
Pays: Belgique 🇧🇪
be325 🏙️
Nom: Redebat
Numéro d'enregistrement national: 50416866700039
Adresse postale: 154, rue des Érables
Adresse Internet: http://www.desamiantage-redebat-paris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 119 678 EUR 💰
Nom: Colas IDFN agence snpr Conflans
Numéro d'enregistrement national: 32916815700355
Adresse postale: 2, rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux Cedex
Code postal: 78771
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas.com 🌏
Nom: Picheta SAS
Numéro d'enregistrement national: 31789665200052
Adresse postale: 13, route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.picheta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 628 341 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Desneux TP
Numéro d'enregistrement national: 3382698140046
Adresse postale: 2, rue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Adresse Internet: http://www.desneux-tp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 10 204 407 EUR 💰
Nom: ADC démolition
Numéro d'enregistrement national: 81446744500015
Adresse postale: 13, rue Carrere
Commune postale: Arnouville
Code postal: 95400
Valeur totale du marché: 7 799 240 EUR 💰
Nom: Morin TP SAS
Numéro d'enregistrement national: 49166468600020
Adresse postale: ZAC des Molières — avenue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 449 614 EUR 💰
Nom: Premys agence Brunel
Numéro d'enregistrement national: 323592881
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Adresse Internet: http://www.premys-deconstruction.fr 🌏
Nom: Premys agence Genier Deforge
Numéro d'enregistrement national: 39064437500052
Valeur totale du marché: 3 172 517 EUR 💰
Adresse postale: 4, allee du Daim
Pays: be326 🏙️
Nom: Redebat SARL
Adresse postale: 154, allée des Érables
Nom: Eiffage démolition
Numéro d'enregistrement national: 40449047600045
Adresse postale: 3/7, place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Adresse Internet: http://www.eiffageinfrastructures.com 🌏
Valeur totale du marché: 5 390 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 107-258596 (2020-06-02)

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