Le présent accord-cadre porte sur la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de bennes à ordures ménagères pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum, donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes et acceptables). Les titulaires de l'accord-cadre, qui seront remis en concurrence lors de la survenance des besoins, ne bénéficient pas de la garantie de se voir attribuer un marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 19OMFS01
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de bennes à...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de bennes à ordures ménagères pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum, donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes et acceptables). Les titulaires de l'accord-cadre, qui seront remis en concurrence lors de la survenance des besoins, ne bénéficient pas de la garantie de se voir attribuer un marché subséquent.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Vaucluse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141072
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Les prestations de ce lot font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. La valeur estimée est établie sur la durée maximum du marché. Des...”
Les prestations de ce lot font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. La valeur estimée est établie sur la durée maximum du marché. Des variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 061-141072 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 430 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337267
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141072
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires