Le présent accord-cadre porte sur la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de bennes à ordures ménagères pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum, donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes et acceptables). Les titulaires de l'accord-cadre, qui seront remis en concurrence lors de la survenance des besoins, ne bénéficient pas de la garantie de se voir attribuer un marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour l'acquisition de bennes à ordures ménagères pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
19OMFS01”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de bennes à...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la sélection de titulaires en vue de la passation ultérieure de marchés subséquents relatifs à l'acquisition de bennes à ordures ménagères pour la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse. Cet accord-cadre, sans minimum ni maximum, donnera lieu à l'exécution de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes et acceptables). Les titulaires de l'accord-cadre, qui seront remis en concurrence lors de la survenance des besoins, ne bénéficient pas de la garantie de se voir attribuer un marché subséquent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Un ou plusieurs lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mini-bennes 9 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire intercommunal.
Description du marché: Mini-bennes 9 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à chaque entreprise dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire.
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Informations complémentaires:
“Les prestations de ce lot font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. La valeur estimée est établie sur la durée maximum du marché. Des...”
Informations complémentaires
Les prestations de ce lot font l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. La valeur estimée est établie sur la durée maximum du marché. Des variantes pourront être autorisées dans le cadre des marchés subséquents. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures ménagères 14 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bennes à ordures ménagères 14 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures ménagères 20 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bennes à ordures ménagères 20 m.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de LMV — Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard *.Zip (lisibles par Winzip, Quickzip),
— adobe® Acrobat® *.Pdf (lisibles par le logiciel Adobe Reader),
— *.Doc ou *.Xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou Openoffice),
— rich Text Format *.Rtf,
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer...).
Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues, ...). Le candidat est informé que seul l'exemplaire du dossier de consultation détenu par le pouvoir adjudicateur fait foi. Les offres doivent être transmises de manière dématérialisée sur la profil acheteur https://www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Luberon Monts de Vaucluse Agglomération service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490788231📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2019/S 061-141072 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 430 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mini-Bennes 9 m.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires.
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures ménagères 20 m.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19OMFS01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Mini-Bennes 9 m
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PB Environnement
Adresse postale: 37 avenue Jean Monnet, ZI plateau de Bertoire
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46515000📞
Courrier électronique: pbao@pbev.com📧
Fax: +33 465150019 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.pbenvironnement.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028
Téléphone: +33 546009566📞
Courrier électronique: anais.pellan@semat.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.semat.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Bom 14 m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Trucks Marseille
Adresse postale: 394 chemin du Puits des Gavottes, BP 80124
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490066565📞
Courrier électronique: julie.pitoizet@renault-trucks.com📧
Fax: +33 490066569 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: http://Www.renault-trucks.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Bom 20 m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
URL: http://www.renault-trucks.net🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Luberon Monts de Vaucluse Agglomération Service juridique
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2019/S 137-337267 (2019-07-16)