Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement dans le cadre de la compétence Gemapi sur le territoire de 4 EPCI littoraux du PMCO
Pôle métropolitain de la Côte d'Opale
L'objet du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur l'autorisation des systèmes d'endiguement conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015. L'autorisation en question peut être de nature diverse dans la mesure d'abord où les systèmes d'endiguement pourront connaître plusieurs autorisations préfectorales successives marquants les «étapes clefs» de leur existence et, également, dans la configuration des systèmes d'endiguement en eux-mêmes. Les prestations à effectuer par le prestataire et le cadre de leur réalisation sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-AC) de la présente consultation et seront précisées par chaque marché subséquent, dès lors que le besoin survient, tel que prévu par les articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP-MS) sera remis lors de la passation des marchés subséquents afin de compléter le CCTP-AC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • antea france (mandataire)
- • Creocean SA
- • DHI
- • Safege SAS — Unité ouvrages spéciaux
- • SCE (mandataire)
- • TBM Environnement
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-07 | Avis de marché |
| 2019-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain de la Côte d'opale
Adresse postale: Pertuis de la Marine — BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.pm-cote-opale.fr 🌏
Courrier électronique: julie.idoux@pm-cote-opale.fr 📧
Téléphone: +33 328519235 📞
Fax: +33 328519238 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115036
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour 2 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620210200024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 050-115036 (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur l'autorisation des systèmes d'endiguement conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015. L'autorisation en question peut être de nature diverse dans la mesure d'abord où les systèmes d'endiguement pourront connaître plusieurs autorisations préfectorales successives marquants les «étapes clefs» de leur existence et, également, dans la configuration des systèmes d'endiguement en eux-mêmes. Les prestations à effectuer par le prestataire et le cadre de leur réalisation sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-AC) de la présente consultation et seront précisées par chaque marché subséquent, dès lors que le besoin survient, tel que prévu par les articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP-MS) sera remis lors de la passation des marchés subséquents afin de compléter le CCTP-AC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain de la Côte d'opale
Adresse postale: Pertuis de la Marine — BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.pm-cote-opale.fr 🌏
Courrier électronique: julie.idoux@pm-cote-opale.fr 📧
Téléphone: +33 328519235 📞
Fax: +33 328519238 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115036
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement dans le cadre de la compétence Gemapi sur le territoire de 4 EPCI littoraux du PMCO.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour 2 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620210200024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 050-115036 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain de la Côte d'Opale
Adresse postale: pertuis de la Marine — BP 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301245
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115036
Numéro JO-S: 123
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Safege SAS — Unité ouvrages spéciaux
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: parc de l'Île 15-27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: SCE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Nom: Créocéan SA
Numéro d'enregistrement national: 31780532300017
Adresse postale: ZAC Object IFS Sud — 13 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Nom: Antea France (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39320673500655
Adresse postale: innovaparc A — 2 rue Jean Perrin — CS 26
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461
Nom: Dhi
Numéro d'enregistrement national: 43285435400045
Adresse postale: 2/4 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Nom: TBM Environnement
Numéro d'enregistrement national: 48402439300056
Adresse postale: 2 rue de Suède Bloc 3 — Porte Océane
Commune postale: Aubray
Code postal: 56400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 123-301245 (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur l'autorisation des systèmes d'endiguement conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015. L'autorisation en question peut être de nature diverse dans la mesure d'abord où les systèmes d'endiguement pourront connaître plusieurs autorisations préfectorales successives marquants les «étapes clefs» de leur existence et, également, dans la configuration des systèmes d'endiguement en eux-mêmes. Les prestations à effectuer par le prestataire et le cadre de leur réalisation sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-AC) de la présente consultation et seront précisées par chaque marché subséquent, dès lors que le besoin survient, tel que prévu par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-MS) sera remis lors de la passation des marchés subséquents afin de compléter le CCTP-AC.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle métropolitain de la Côte d'Opale
Adresse postale: pertuis de la Marine — BP 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301245
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115036
Numéro JO-S: 123
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Safege SAS — Unité ouvrages spéciaux
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: parc de l'Île 15-27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: SCE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Nom: Créocéan SA
Numéro d'enregistrement national: 31780532300017
Adresse postale: ZAC Object IFS Sud — 13 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Nom: Antea France (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39320673500655
Adresse postale: innovaparc A — 2 rue Jean Perrin — CS 26
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461
Nom: Dhi
Numéro d'enregistrement national: 43285435400045
Adresse postale: 2/4 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Nom: TBM Environnement
Numéro d'enregistrement national: 48402439300056
Adresse postale: 2 rue de Suède Bloc 3 — Porte Océane
Commune postale: Aubray
Code postal: 56400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 123-301245 (2019-06-25)
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