Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement dans le cadre de la compétence Gemapi sur le territoire de 4 EPCI littoraux du PMCO
L'objet du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur l'autorisation des systèmes d'endiguement conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015. L'autorisation en question peut être de nature diverse dans la mesure d'abord où les systèmes d'endiguement pourront connaître plusieurs autorisations préfectorales successives marquants les «étapes clefs» de leur existence et, également, dans la configuration des systèmes d'endiguement en eux-mêmes. Les prestations à effectuer par le prestataire et le cadre de leur réalisation sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-AC) de la présente consultation et seront précisées par chaque marché subséquent, dès lors que le besoin survient, tel que prévu par les articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP-MS) sera remis lors de la passation des marchés subséquents afin de compléter le CCTP-AC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
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Titre
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement dans le cadre de la compétence Gemapi sur le territoire de 4 EPCI littoraux du PMCO.
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
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Brève description
L'objet du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur l'autorisation des systèmes d'endiguement conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015. L'autorisation en question peut être de nature diverse dans la mesure d'abord où les systèmes d'endiguement pourront connaître plusieurs autorisations préfectorales successives marquants les «étapes clefs» de leur existence et, également, dans la configuration des systèmes d'endiguement en eux-mêmes. Les prestations à effectuer par le prestataire et le cadre de leur réalisation sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP-AC) de la présente consultation et seront précisées par chaque marché subséquent, dès lors que le besoin survient, tel que prévu par les articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP-MS) sera remis lors de la passation des marchés subséquents afin de compléter le CCTP-AC.
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
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Description du marché
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement dans le cadre de la compétence Gemapi sur le territoire de 4 EPCI littoraux du PMCO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable 1 fois pour 2 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 050-115036 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle métropolitain de la Côte d'Opale
Adresse postale: pertuis de la Marine — BP 85530
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement dans le cadre de la compétence Gemapi sur le...”
Titre
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Brève description:
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Brève description
L'objet du présent accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur l'autorisation des systèmes d'endiguement conformément au décret nº 2015-526 du 12.5.2015. L'autorisation en question peut être de nature diverse dans la mesure d'abord où les systèmes d'endiguement pourront connaître plusieurs autorisations préfectorales successives marquants les «étapes clefs» de leur existence et, également, dans la configuration des systèmes d'endiguement en eux-mêmes. Les prestations à effectuer par le prestataire et le cadre de leur réalisation sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-AC) de la présente consultation et seront précisées par chaque marché subséquent, dès lors que le besoin survient, tel que prévu par les articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP-MS) sera remis lors de la passation des marchés subséquents afin de compléter le CCTP-AC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 833 333 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190301
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement dans le cadre de la compétence Gemapi sur le...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires: dossiers d'autorisation des systèmes d'endiguement dans le cadre de la compétence Gemapi sur le territoire de 4 EPCI littoraux du PMCO
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Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege SAS — Unité ouvrages spéciaux
Numéro d'enregistrement national: 54202182900107
Adresse postale: parc de l'Île 15-27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCE (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 34508145900330
Adresse postale: 4 rue René Viviani — CS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44262
Nom: Créocéan SA
Numéro d'enregistrement national: 31780532300017
Adresse postale: ZAC Object IFS Sud — 13 rue Charles Sauria
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 333 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 39320673500655
Adresse postale: innovaparc A — 2 rue Jean Perrin — CS 26
Commune postale: Colombelles Cedex
Code postal: 14461
Nom: Dhi
Numéro d'enregistrement national: 43285435400045
Adresse postale: 2/4 rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Nom: TBM Environnement
Numéro d'enregistrement national: 48402439300056
Adresse postale: 2 rue de Suède Bloc 3 — Porte Océane
Commune postale: Aubray
Code postal: 56400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 833 333 💰
Source: OJS 2019/S 123-301245 (2019-06-25)