Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande pour la location et l'installation de chapiteaux pour les inaugurations et les événements exceptionnels du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Location de chapiteaux pour les inaugurations et les événements exceptionnels du département des Bouches-du-Rhône.
Les chapiteaux proposés seront adaptés au niveau de la qualité aux participants (édiles, personnalités locales, etc).
Montants annuels HT minimum: 0 et maximum: 90 000 EUR.
Lieu(x) d'exécution: les interventions ont lieu en tout point du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence location

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de camping en textile › Tentes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tentes
Numéro de référence: 2019-0461
Brève description:

Location de chapiteaux pour les inaugurations et les événements exceptionnels du département des Bouches-du-Rhône. Les chapiteaux proposés seront adaptés au niveau de la qualité aux participants (édiles, personnalités locales, etc). Montants annuels HT minimum: 0 et maximum: 90 000 EUR. Lieu(x) d'exécution: les interventions ont lieu en tout point du département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tentes 📦
Code CPV supplémentaire: Tentes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14813&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413177
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 0 EUR et à un maximum de 90 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 0 EUR et le maximum de 360 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de chapiteaux pour les inaugurations et les événements exceptionnels du département des Bouches-du-Rhône.

Les chapiteaux proposés seront adaptés au niveau de la qualité aux participants (édiles, personnalités locales, etc).

Montants annuels HT minimum: 0 et maximum: 90 000 EUR.

Lieu(x) d'exécution: les interventions ont lieu en tout point du département des Bouches-du-Rhône.

Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande pour la location et l'installation de chapiteaux pour les inaugurations et les événements exceptionnels du département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2.

Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

— le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,

— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Accord cadre avec un seul opérateur à bons de commande et à marchés subséquents
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Accord cadre avec un seul opérateur à bons de commande et à marchés subséquents
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public.

La date fixée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14813&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat.

L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) Prix des prestations 80 %;

2) Sécurité d'approvisionnement 10 %;

3) Performances en matière de protection de l'environnement 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.

Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0461.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 169-413177 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de chapiteaux pour les inaugurations et les événements exceptionnels du département des Bouches-du-Rhône. Les chapiteaux proposés seront adaptés au niveau de la qualité aux participants (édiles, personnalités locales, etc). Montants annuels HT minimum: 0 et maximum: 90 000 EUR. Lieu(x) d'exécution: les interventions ont lieu en tout point du département des Bouches-du-Rhône.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017330
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413177
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

La CAO du 21.11.2019 a décidé d'attribué l'accord cadre avec marchés subséquents à provence location sans minimum et avec un maximum de 90 000 EUR HT et pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. Estimation annuelle: 73 000 EUR HT soit 292 000 EUR sur 4 ans si le marché est renouvelé 3 fois. Montant maximum annuel de l'accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents: 90 000 HT soit 360 000 EUR sur 4 ans si le marché est renouvelé 3 fois. Montant du DQE annuel pour attribuer l'accord-cadre mono-attributaire 81 486 soit 325 944 EUR sur 4 ans si le marché est renouvelé 3 fois. Date d'attribution: 26.11.19; date de notification aux candidats évincés du rejet (candidatures et offres): 6.12.19; fin du délai de standstill: 17.12.19; signature de l'acte d'engagement le 2.1.2020; date de notification de l'accord-cadre: 8.1.2020. Les consultations se feront dans les conditions propres à chaque marché subséquent, par l'envoi d'une lettre de consultation accompagnée d'un acte d'engagement et d'un cahier des charges (notice explicative). Cet envoi se fera via la plateforme de dématérialisation et par mail. Les procédures de mise en concurrence seront déterminées en fonction des montants des opérations. Les éléments suivants seront exigés: — équipe opérationnelle affectée pour le montage et le démontage, — les fiches techniques des chapiteaux et matériels. Ces marchés seront réglés par application des prix du BPU. Les délais impartis pour leur exécution seront précisés dans la consultation, la date butoir ne pouvant excéder celle de l'événement. Les critères de sélection des offres utilisés lors de la passation des marchés subséquents seront les mêmes que ceux fixés dans l'accord cadre. Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subsequents et à bons de commande pour la location et l'installation de chapiteaux pour les inaugurations et les événements exceptionnels du département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-21 📅
Nom: Provence location
Adresse postale: 4 allée de la Colombe, 13821
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442320342 📞
Courrier électronique: contact@provencelocation.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.provencelocation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— équipe opérationnelle affectée pour le montage et le démontage,

— les fiches techniques des chapiteaux et matériels. Ces marchés seront réglés par application des prix du BPU. Les délais impartis pour leur exécution seront précisés dans la consultation, la date butoir ne pouvant excéder celle de l'événement. Les critères de sélection des offres utilisés lors de la passation des marchés subséquents seront les mêmes que ceux fixés dans l'accord cadre. Budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL préfecture de région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 009-017330 (2020-01-10)

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