Accord-cadre à commandes — travaux et prestations d'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents (bûcheronnage, débroussaillage, plantation) avec enlèvement des déchets
Le Syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des cours d'eau entrant dans cette programmation (cf. CCTP). La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à commandes. Les montants minimaux et maximaux pour l'ensemble de l'accord-cadre sont fixés par période à: montant mini: 50 000 EUR HT — montant maxi: 250 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes — travaux et prestations d'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents (bûcheronnage, débroussaillage,...”
Titre
Accord-cadre à commandes — travaux et prestations d'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents (bûcheronnage, débroussaillage, plantation) avec enlèvement des déchets
Mbcdig
Afficher plus
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le Syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que...”
Brève description
Le Syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des cours d'eau entrant dans cette programmation (cf. CCTP). La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à commandes. Les montants minimaux et maximaux pour l'ensemble de l'accord-cadre sont fixés par période à: montant mini: 50 000 EUR HT — montant maxi: 250 000 EUR HT.
Le Syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des cours d'eau entrant dans cette programmation (cf. CCTP). La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à commandes. Les montants minimaux et maximaux pour l'ensemble de l'accord cadre sont fixés par période à: montant mini: 50 000 EUR HT — montant maxi: 250 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses chacune d'une durée de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 30 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché ne fait pas l'objet de retenue de garantie et est ouvert au versement d'une avance. Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le contenu que doit revêtir l'offre est précisée à l'article 10.3 du règlement de la consultation. La méthode de notation est indiquée à l'article 14.3 du règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de la valeur technique et leur pondération. En application des dispositions de l'article R. 2322-12 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr — Vous pouvez contester la présente en saisissant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application «télérecours citoyens» accessible sur le site internet — www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 190-462245 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: siège social: Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que...”
Brève description
Le syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des cours d'eau entrant dans cette programmation (cf. CCTP). La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à commandes. Les montants minimaux et maximaux pour l'ensemble de l'accord-cadre sont fixés par période à: montant minimal: 50 000 EUR HT — montant maximal: 250 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que...”
Description du marché
Le syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des cours d'eau entrant dans cette programmation (cf. CCTP). La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à commandes. Les montants minimaux et maximaux pour l'ensemble de l'accord-cadre sont fixés par période à: montant minimal: 50 000 EUR HT — montant maximal: 250 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462245
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 11 bis chemin de Saint-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Marché conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification, reconductible expressément 3 fois.
Montants par période:
— montant...”
Marché conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification, reconductible expressément 3 fois.
Montants par période:
— montant minimal: 50 000 EUR HT,
— montant maximal: 250 000 EUR HT.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-017686 (2020-01-10)