Accord-cadre à commandes — travaux et prestations d'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents (bûcheronnage, débroussaillage, plantation) avec enlèvement des déchets

Ville de La Garde

Le Syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que l'enlèvement des déchets apportés par les zones urbaines, notamment les plastiques, qui rejoignent ensuite le milieu marin. Il mène pour cela une programmation régulière de travaux sur certains secteurs. L'objectif de ses interventions est non seulement le bon écoulement des eaux en crue, mais aussi la mise en valeur écologique des abords des rivières. La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien des cours d'eau entrant dans cette programmation (cf. CCTP). La procédure de consultation retenue est l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre à commandes. Les montants minimaux et maximaux pour l'ensemble de l'accord-cadre sont fixés par période à: montant mini: 50 000 EUR HT — montant maxi: 250 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-27 Avis de marché
2020-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Garde
Numéro d'enregistrement national: 20004973200015
Adresse postale: Siège social: Hôtel de Ville
Commune postale: La Garde
Code postal: 83957
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089846 📞
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://Www.Marches-Public.Info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat de gestion de l'Eygoutier: Audrey Pasqual
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Jean-Baptiste Lavène
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494089846 📞
Courrier électronique: apasqual@ville-lagarde.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes — travaux et prestations d'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents (bûcheronnage, débroussaillage,...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“Le Syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de boisement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Le Syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Mémoire technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — l'attestation d'assurance civile professionnelle, — déclaration indiquant...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les personnes publiques sont soumises à l'application du décret nº 2013-269 en date du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 190-462245 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: siège social: Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le syndicat de gestion de l'Eygoutier a pris en charge les travaux et l'entretien de la végétation rivulaire de l'Eygoutier et de ses affluents, ainsi que...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462245

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 11 bis chemin de Saint-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification, reconductible expressément 3 fois. Montants par période: — montant...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-017686 (2020-01-10)