Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose des nouvelles installations de ventilation, l'extension de réseaux existants et le remplacement des installations obsolètes, pour tous les bâtiments et équipements existants gérés par la ville de Toulon (plus de 600 bâtiments), ou les nouveaux sites à venir. Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC. Montant maximum: sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue des travaux de pose ou de remplacement des installations aérauliques
Aootxacc Aérauliques”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose des nouvelles installations de ventilation, l'extension de réseaux existants et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose des nouvelles installations de ventilation, l'extension de réseaux existants et le remplacement des installations obsolètes, pour tous les bâtiments et équipements existants gérés par la ville de Toulon (plus de 600 bâtiments), ou les nouveaux sites à venir. Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC. Montant maximum: sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose des nouvelles installations de ventilation, l'extension de réseaux existants et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose des nouvelles installations de ventilation, l'extension de réseaux existants et le remplacement des installations obsolètes, pour tous les bâtiments et équipements existants gérés par la ville de Toulon (plus de 600 bâtiments), ou les nouveaux sites à venir. Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC. Montant maximum: sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 08
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.9.2019 ou de sa notification si celle ci est postérieure, reconductible 3 fois par période de 12 mois.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 26.9.2019 ou de sa notification si celle ci est postérieure, reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir reconductions clause de réexamen conformément à l'article 8 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Habilitation électrique dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché, le titulaire sera tenu de fournir à la direction des bâtiments et équipements communaux — direction administration générale, la preuve que les personnes intervenant pour réaliser les travaux du marché sont qualifiées au sens des dispositions du décret nº 88-1056 du 14.11.1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail.
Attestations amiante l'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante, par conséquent, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la notification du marché, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante», à la direction des bâtiments et équipements communaux — direction administration générale. Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Ils seront réglés:
— par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires et des pourcentages dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel,
— par application des quantités livrées des fournitures, dont le libellé est donné dans les tarifs publics/catalogues, affectées du taux de rabais/de majoration, tel que défini dans la trame de réponse du titulaire. Pour les travaux dont la durée est inférieure à 1 mois, les paiements se feront à l'issue de ces derniers. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à 3 mois. Ce maximum est ramené à 1 mois dans les conditions fixées à l'article R. 2191-22 du code de la commande publique. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à) l'article 6.10.3 du CCAP. Une avance est prévu (article 10.2 du CCAP). Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 102-245962 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose des nouvelles installations de ventilation, l'extension de réseaux existants et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose des nouvelles installations de ventilation, l'extension de réseaux existants et le remplacement des installations obsolètes, pour tous les bâtiments et équipements existants gérés par la ville de Toulon (plus de 600 bâtiments), ou les nouveaux sites à venir. Montant minimum annuel: 70 000 EUR TTC. Montant maximum:sans montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78308.69 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-245962
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AIR Environnement
Adresse postale: 2803 avenue John Kennedy
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78308.69 💰
“Le montant de total du présent avis représente le montant HT du devis estimatif non contractuel. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché...”
Le montant de total du présent avis représente le montant HT du devis estimatif non contractuel. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:
— montant minimum annuel: 70 000,00 EUR TTC,
— montant maximum annuel: sans montant maxi.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4/4/14 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous-réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, VAR). Ce marché a été signé le 22.10.2019 et notifié le 24.10.2019. Les données essentielles sont disponibles sur www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, 1 recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 210-512347 (2019-10-25)