Accord-cadre à commande mono-attributaire pour l'évacuation et le traitement des déchets et dépôts sauvages pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence

Commune d'Aix-en-Provence

Accord-cadre à commande mono-attributaire pour l'évacuation et le traitement des déchets et dépôts sauvages pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-09 Avis de marché
2020-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30715
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏
URL de participation: http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande mono-attributaire pour l'évacuation et le traitement des déchets et dépôts sauvages pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence 19sauvage”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Brève description:
“Accord-cadre à commande mono-attributaire pour l'évacuation et le traitement des déchets et dépôts sauvages pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est inférieur ou égal à 2 t”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est inférieur ou égal à 2 t.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”    Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montants minimal et maximal annuels.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est supérieur à 2 t”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est supérieur à 2 t.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 240-589292 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, CS 30715

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13101.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montants minimum et maximum annuels.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589292

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot1
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est inférieur ou égal à 2 t.”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mat'Ild
Adresse postale: chemin Joseph Roumanille
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2963.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est supérieur à 2 t”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10138.67 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 040-095121 (2020-02-24)