Accord-cadre à commande mono-attributaire pour l'évacuation et le traitement des déchets et dépôts sauvages pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence
Accord-cadre à commande mono-attributaire pour l'évacuation et le traitement des déchets et dépôts sauvages pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande mono-attributaire pour l'évacuation et le traitement des déchets et dépôts sauvages pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence
19sauvage”
Titre
Accord-cadre à commande mono-attributaire pour l'évacuation et le traitement des déchets et dépôts sauvages pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence
19sauvage
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Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“Accord-cadre à commande mono-attributaire pour l'évacuation et le traitement des déchets et dépôts sauvages pour les besoins de la ville d'Aix-en-Provence.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est inférieur ou égal à 2 t” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est inférieur ou égal à 2 t.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires: Accord-cadre sans montants minimal et maximal annuels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est supérieur à 2 t” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est supérieur à 2 t.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Publicites-Marches-Publics — Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse courrier électronique indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Conditions de remise des plis: seule la transmission électronique est autorisée. Tout autre moyen de transmission autre que la voie dématérialisée selon les modalités définies dans le RC entachera l'offre d'irrégularité et ne fera l'objet d'aucune régularisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 240-589292 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, CS 30715
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13101.87 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montants minimum et maximum annuels.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot1
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est inférieur ou égal à 2 t.”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mat'Ild
Adresse postale: chemin Joseph Roumanille
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Code postal: 13320
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2963.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Évacuation et traitement des déchets et dépôts sauvages dont le volume est supérieur à 2 t” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10138.67 💰
“Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres...”
Les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la Ville d'Aix-en-Provence. Les accords-cadres ont été signés le 17.2.2020. Ils ont été conclus sans montants minimum et maximum annuels pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification et pourront être reconduits 3 × 1 an. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants des DQE du titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 040-095121 (2020-02-24)