Accord-cadre à commande en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en 6 lots

Commune de Toulon

Les stipulations du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap Couleurs
• Distribution Matériaux Bois Panneaux
• DSC
• Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Prolians Varoise
• Trenois Decamps

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-19	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Numéro de référence: Aoofoubatrégie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures et revêtements muraux 📦
Menuiserie pour la construction 📦
Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Acier 📦
Quincaillerie 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-22 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191548
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini annuel soit 30 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 409 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peintures et revêtements.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie.

Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an ou de sa date notification si postérieure.il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini annuel soit 30 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Bois, panneaux, menuiseries
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an ou de sa date notification si postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 60 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini annuel soit 7 500 EUR TTC.

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 87 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du maxi annuel soit 100 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 4 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 2 500 EUR TTC. Montant annuel maximum: 10 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini annuel soit 1 250 EUR TTC.

Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du maxi annuel soit 120 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Outillage
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 90 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour tous les lots: les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées après constats contradictoires, tels que figurant au BPU contractuel. Les fournitures non prévues au BPU contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés des taux de rabais ou de majoration; chaque marché sera attribué sur la base des 2 critères suivants: critère prix sur 13 points et critère valeur technique sur 7 points. Une avance est prévue cf. art. 3.5 du CCAP. Les date et heures mentionnées pour l'ouvertures des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2019/S 080-191548 (2019-04-19)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294262.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406558
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191548
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Peintures et revêtements

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Cap Couleurs
Adresse postale: 184 rue Farlede
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 43658.08 EUR 💰
Nom: Distribution Matériaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 av des Landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 26526.35 EUR 💰
Nom: Dsc
Adresse postale: 23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 65518.97 EUR 💰
Nom: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 4324.89 EUR 💰
Nom: Prolians Varoise
Adresse postale: ZI Saint-Martin — 29 rue Philemon Laugier
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Valeur totale du marché: 65842.90 EUR 💰
Nom: Trenois Decamps
Adresse postale: 5 rue du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Valeur totale du marché: 88391.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015

Référence
Informations complémentaires

Valeur totale du marché = somme montants HT lots 1 à 6. Le montant HT lots 3, 5, 6 = BPU valant Denc + Denc - extraction catalogue (lot 3: 57 753,40 + 7 765,57; lot 5: 59 681,24 + 6 161,66; lot 6: 80 802 + 7 589,75).

Mini/maxi annuels en EUR TTC: lot 1: 60 000/240 000; lot 2: 15 000/60 000; lots 3 et 6: 50 000/200 000; lot 4: 2 500/10 000; lot 5: 60 000/240 000).

Critères d'attribution: prix 13 pts, valeur technique 7 pts. Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8

Marchés signés le 20.8.2019 et notifiés le: lots 1, 2 et 6: 21.8.2019; lot 3: 27.8.2019; lot 4: 26.8.2019; lot 5: 22.8.2019. Données essentielles sur www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 166-406558 (2019-08-27)

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