Les stipulations du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en 6 lots
Aoofoubatrégie”
Titre
Accord-cadre à commande en vue des fournitures nécessaires aux travaux d'intervention en régie des divers services de la ville de Toulon, en 6 lots
Aoofoubatrégie
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Produits/services: Peintures et revêtements muraux📦
Brève description:
“Les stipulations du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les fournitures nécessaires aux différents...”
Brève description
Les stipulations du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots concernent les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 409 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne les fournitures nécessaires aux différents services techniques municipaux, pour les travaux d'intervention effectués en régie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an ou de sa date notification si postérieure.il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an ou de sa date notification si postérieure.il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
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Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini annuel soit 30 000 EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois, panneaux, menuiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an ou de sa date notification si postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an ou de sa date notification si postérieure. Il pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
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Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 60 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 60 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini annuel soit 7 500 EUR TTC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du maxi...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du maxi annuel soit 100 000 EUR TTC.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Acier📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: 2 500 EUR TTC. Montant annuel maximum: 10 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 2 500 EUR TTC. Montant annuel maximum: 10 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du mini annuel soit 1 250 EUR TTC.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du maxi...”
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 60 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 240 000 EUR TTC. Pour fourniture non prévues au BPU — prix catalogue limités à 50 % du maxi annuel soit 120 000 EUR TTC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour tous les lots: les fournitures seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement livrées après constats contradictoires, tels que figurant au BPU contractuel. Les fournitures non prévues au BPU contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés des taux de rabais ou de majoration; chaque marché sera attribué sur la base des 2 critères suivants: critère prix sur 13 points et critère valeur technique sur 7 points. Une avance est prévue cf. art. 3.5 du CCAP. Les date et heures mentionnées pour l'ouvertures des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 080-191548 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294262.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 080-191548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peintures et revêtements
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Couleurs
Adresse postale: 184 rue Farlede
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43658.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bois, panneaux, menuiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Distribution Matériaux Bois Panneaux
Adresse postale: 2080 av des Landiers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26526.35 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plomberie
Nom et adresse du contractant
Nom: Dsc
Adresse postale: 23 rue des Ardennes
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65518.97 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Métallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Descours et Cabaud Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 391 JL Lambot — ZI Toulon Est — BP 67
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4324.89 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Quincaillerie
Nom et adresse du contractant
Nom: Prolians Varoise
Adresse postale: ZI Saint-Martin — 29 rue Philemon Laugier
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65842.90 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Outillage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois Decamps
Adresse postale: 5 rue du Centre
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88391.75 💰
“Valeur totale du marché = somme montants HT lots 1 à 6. Le montant HT lots 3, 5, 6 = BPU valant Denc + Denc - extraction catalogue (lot 3: 57 753,40 + 7...”
Valeur totale du marché = somme montants HT lots 1 à 6. Le montant HT lots 3, 5, 6 = BPU valant Denc + Denc - extraction catalogue (lot 3: 57 753,40 + 7 765,57; lot 5: 59 681,24 + 6 161,66; lot 6: 80 802 + 7 589,75).
Mini/maxi annuels en EUR TTC: lot 1: 60 000/240 000; lot 2: 15 000/60 000; lots 3 et 6: 50 000/200 000; lot 4: 2 500/10 000; lot 5: 60 000/240 000).
Critères d'attribution: prix 13 pts, valeur technique 7 pts. Dossier consultable selon modalités arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la DCP au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon.
Marchés signés le 20.8.2019 et notifiés le: lots 1, 2 et 6: 21.8.2019; lot 3: 27.8.2019; lot 4: 26.8.2019; lot 5: 22.8.2019. Données essentielles sur www.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 166-406558 (2019-08-27)