Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de TPM en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra — relance lot travaux d'étanchéité
Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra: travaux d'étanchéité. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants contractuels pour la période initiale sont les suivantes: TPM: minimum 73 000 EUR HT; maximum 730 000 EUR HT. Opéra: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT. Prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de TPM en groupement de commandes avec...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de TPM en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra — relance lot travaux d'étanchéité
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Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra: travaux d'étanchéité. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants contractuels pour la période initiale sont les suivantes: TPM: minimum 73 000 EUR HT; maximum 730 000 EUR HT. Opéra: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT. Prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence Méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra: travaux d'étanchéité. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles L. 2125-1.1º, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants contractuels pour la période initiale sont les suivantes: TPM: minimum 73 000 EUR HT; maximum 730 000 EUR HT. Opéra: minimum 7 000 EUR HT; maximum 70 000 EUR HT. Prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au...”
Description des options
Clause de réexamen: dans le cas d'un besoin nouveau en cours d'année, résultant d'une modification réglementaire ou de travaux nécessaires et non prévus au BPU la collectivité détermine, par ordre de service simple, les nouveaux travaux qu'elle escompte ajouter à la définition au bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Qualibat 3212 ou équivalent — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractère social: uniquement pour les bons de commande d'un montant supérieur à 70 000 EUR HT: les entreprises retenues s'engagent à réserver à la mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractère social: uniquement pour les bons de commande d'un montant supérieur à 70 000 EUR HT: les entreprises retenues s'engagent à réserver à la mise en œuvre de l'action d'insertion au minimum 7 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du bon de commande. Caractère environnemental: pour chacun des bons de commande le titulaire pourra être amené à élaborer un Schéma d'organisation et de gestion de déchets (SOGED). Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour les bons de commande d'un montant > 50 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — ce lot fera l'objet d'un accord-cadre séparé, l'un avec TPM, l'autre avec l'EPCC avec le candidat retenu. Les candidats ne peuvent pas répondre de façon partielle (exemple: répondre à la partie 4a et ne pas répondre à la partie 4b). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Des bons de commande de travaux d'entretien faisant intervenir une ou plusieurs entreprises pour des travaux de durée plus ou moins longue pourront être émis. Ces prestations peuvent comprendre des travaux d'entretien (pouvant être limités) ou des travaux de réparation. Dans le cadre de travaux d'urgence il est demandé une intervention sur site en moins de 2 heures à compter de l'appel téléphonique. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget des collectivités membre du groupement de commandes. La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique (CCP), constitué de la métropole et de l'établissement public de coopération culturelle «Opéra Toulon Provence Méditerranée», le coordonnateur du groupement étant la métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés. Les prestations initiales étaient réparties en 5 lot(s), chaque lot comportant 2 parties indissociables, l'une correspondant aux besoins de la métropole TPM (a) et l'autre aux besoins de l'EPCC Opéra (b). La présente consultation ne concerne que le lot nº 4 étanchéité (partie 4a + 4b). La présente consultation est relancée après la déclaration sans suite du lot étanchéité lors d'une précédente consultation dont les avis de publication sont: JOUE avis de résultats de la procédure de marché: JO/S S49 11.3.2019 nº 111724-2019-fr BOAMP: avis nº 19-35484 chaque période en cours de l'accord-cadre peut prendre fin lorsqu'est atteint:
— soit son terme: dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur,
— soit son maximum: la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.
L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme «atteint» lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Le montant annuel estimé de commandes est de 100 000 EUR HT et correspond au DQE. Une attestation d'assurance décennale devra être produite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 221-541201 (2019-11-12)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Boulevard de Strasbourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence méditerranée en...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra: travaux d'étanchéité. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre avec minimum et maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles L. 2125-1.1, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants contractuels pour la période initiale sont les suivantes:
— TPM:
—— minimum 73 000 EUR HT;
—— maximum 730 000 EUR HT;
— opéra:
—— minimum 7 000 EUR HT;
—— maximum 70 000 EUR HT prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 531 💰
Description
Description du marché:
“— accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence méditerranée en...”
Description du marché
— accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien et grosses réparations sur les bâtiments et ouvrages divers de Toulon Provence méditerranée en groupement de commandes avec l'EPCC Opéra: travaux d'étanchéité. La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre avec minimum et maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles L. 2125-1.1O, R. 2162 1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants contractuels pour la période initiale sont les suivantes:
— TPM:
—— minimum 73 000 EUR HT;
—— maximum 730 000 EUR HT;
— opéra:
—— minimum 7 000 EUR HT;
—— maximum 70 000 EUR HT prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 221-541201
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Asten
Adresse postale: 396, chemin de Pépioles
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 531 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant indiqué dans valeur et montant est le montant, rectifié, du BPU valant Denc. Pour 4 ans montant:
— TPM:
—— montant minimum 73 000 EUR HT;
——...”
Le montant indiqué dans valeur et montant est le montant, rectifié, du BPU valant Denc. Pour 4 ans montant:
— TPM:
—— montant minimum 73 000 EUR HT;
—— montant maximum 730 000 EUR ;
— opéra:
—— montant minimum 7 000 EUR HT;
—— montant maximum 70 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du contrat: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Date de signature du contrat: 10.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5, rue Racine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Place Felix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du Code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra).
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Source: OJS 2020/S 055-129945 (2020-03-13)