Accord-cadre à bons de commande travaux d'eau et d'assainissement

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Produits connexes aux matériaux de construction › Canalisation
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Numéro de référence: 2019 06 26 1100
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisation 📦
Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374057
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement à bons de commande avec minimum et/ou maximum . Montant minimum 10 000 EUR HT — montant maximum 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: Lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement (ensemble du territoire — 48 communes).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconductible dans les conditions suivantes (pour les années 2020, 2021 et 2022): la 1

Informations complémentaires:

Lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement à bons de commande avec minimum et/ou maximum .

Montant minimum 10 000 EUR HT — montant maximum 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 2: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Ouest»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique

«Ouest» (27 communes).

Informations complémentaires:

Lot nº 2: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Ouest» : à bons de commande avec minimum et sans maximum — montant minimum 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 3: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est» (21 communes).

Informations complémentaires:

Lot nº 3: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est»: à bons de commande avec minimum et sans maximum — montant minimum 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 4: travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée (ensemble du territoire — 48 communes).

Informations complémentaires:

Lot nº 4: travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée: à bons de commande sans mini-maxi (ensemble du territoire — 48 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24192730000111
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive: Camille Amelot
Téléphone: +33 555747015 📞
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.…

… Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

… Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019 06 26 1100.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: Brive — sans frais de reprographie renseignements complémentaires:

Camille Amelot +33 555747015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 152-374057 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement.
Valeur totale du marché: 8 307 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590544
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374057
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement — lot nº…

… 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement.

… 2: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Ouest».

Accord-cadre à bons de commande travaux d'eau et d'assainissement — lot nº 3: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est».

Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement — lot nº 4: travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Ets Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI de Beauregard — BP 74
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19102
Pays: France 🇫🇷
Nom: EHTP SAS — Agence de la Corrèze
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Nom: Sogea Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 3 rue Gaspard Monge — BP 70160
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33606
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 81 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87016
Nom: Pignot TP
Adresse postale: ZA de la Galive
Commune postale: Saint-Pantaléon-de-Larche
Code postal: 19600
Valeur totale du marché: 78813.30 EUR 💰
3094805.40 EUR 💰
2984364.90 EUR 💰
Nom: Rehacana Agence Ouest
Adresse postale: avenue de Pagnot — BP 51
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
Valeur totale du marché: 2149136.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2019/S 241-590544 (2019-12-10)

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