Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les réseaux d'eau et d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande travaux d'eau et d'assainissement
2019 06 26 1100”
Produits/services: Canalisations d'eau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'interventions ponctuelles, de branchements et de travaux d'extension ou de réhabilitation sur les réseaux d'eau et d'assainissement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement (ensemble du territoire — 48 communes).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible dans les conditions suivantes (pour les années 2020, 2021 et 2022): la 1 période court de la notification au 31.12.2019....”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible dans les conditions suivantes (pour les années 2020, 2021 et 2022): la 1 période court de la notification au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être tacitement reconduit pour les périodes 2020/2021/2022.
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Informations complémentaires:
“Lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement à bons de commande avec minimum et/ou maximum...”
Informations complémentaires
Lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement à bons de commande avec minimum et/ou maximum .
Montant minimum 10 000 EUR HT — montant maximum 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Ouest»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique
«Ouest» (27 communes).”
Informations complémentaires:
“Lot nº 2: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Ouest» : à bons de commande avec minimum et sans maximum...”
Informations complémentaires
Lot nº 2: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Ouest» : à bons de commande avec minimum et sans maximum — montant minimum 10 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est» (21 communes).”
Informations complémentaires:
“Lot nº 3: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est»: à bons de commande avec minimum et sans maximum —...”
Informations complémentaires
Lot nº 3: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est»: à bons de commande avec minimum et sans maximum — montant minimum 10 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée (ensemble du territoire — 48 communes).”
Informations complémentaires:
“Lot nº 4: travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée: à bons de commande sans mini-maxi (ensemble du territoire — 48 communes).”
Informations complémentaires
Lot nº 4: travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée: à bons de commande sans mini-maxi (ensemble du territoire — 48 communes).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019 06 26 1100.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels: Brive — sans frais de reprographie renseignements complémentaires:
Camille Amelot +33 555747015
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 152-374057 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement
2019 06 26 1100”
Brève description: Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 307 120 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement — lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement — lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement — lot nº 2: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement — lot nº 2: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Ouest».
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande travaux d'eau et d'assainissement — lot nº 3: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande travaux d'eau et d'assainissement — lot nº 3: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est».
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Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux d'eau et d'assainissement — lot nº 4: travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: interventions, branchements et petits travaux de réparation sur réseaux d'eau et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Miane et Vinatier
Adresse postale: ZI de Beauregard — BP 74
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19102
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EHTP SAS — Agence de la Corrèze
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Le contractant est une PME
Nom: Sogea Sud Ouest Hydraulique
Adresse postale: 3 rue Gaspard Monge — BP 70160
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33606
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 81 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87016
Nom: Pignot TP
Adresse postale: ZA de la Galive
Commune postale: Saint-Pantaléon-de-Larche
Code postal: 19600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78813.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Ouest»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3094805.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-082
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot nº 3: réalisation de travaux sur les réseaux d'eau et d'assainissement — secteur géographique «Est»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2984364.90 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-083
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot nº 4: travaux de réhabilitation des réseaux d'eau et d'assainissement sans tranchée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rehacana Agence Ouest
Adresse postale: avenue de Pagnot — BP 51
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2149136.40 💰
Source: OJS 2019/S 241-590544 (2019-12-10)