Accord-cadre à bons de commande sur le suivi des Opérations préalables à la réception (OPR), réception et Garantie de parfait achèvement (GPA) — Île-de-France

ICF La Sablière SA HLM

Consultation allotie:
— 1 lot direction territoriale Est / Ouest et Oise,
— 1 lot direction territoriale Paris / Sud.
(cf. voir détail en pièce jointe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canberra Patrimoine

Qui ?

• ICF La Sablière SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Sicf-2019_00091
Brève description:

Consultation allotie: — 1 lot direction territoriale Est / Ouest et Oise, — 1 lot direction territoriale Paris / Sud. (cf. voir détail en pièce jointe).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière SA HLM
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339600 📞
Fax: +33 155339629 📠
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146771
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation allotie:

— 1 lot direction territoriale Est / Ouest et Oise,

— 1 lot direction territoriale Paris / Sud.

(cf. voir détail en pièce jointe).

Intitulé du lot: DT Ouest / Est / Oise
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir patrimoine en annexe.
Intitulé du lot: Sud / Paris
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. cadre de réponse.
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat — Direction des achats
Code postal: 75010
Téléphone: +33 155339481 📞
Courrier électronique: cedric.mauviel@icfhabitat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 063-146771 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation allotie: — 1 lot direction territoriale Est/Ouest et Oise, — 1 lot direction territoriale Paris/Sud. (Cf voir détail en pièce jointe).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-393217
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146771
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte. Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 lot direction territoriale Est/Ouest et Oise,

— 1 lot direction territoriale Paris/Sud.

(Cf voir détail en pièce jointe).

Intitulé du lot: DT Ouest/Est/Oise
Sud/Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: Canberra Patrimoine
Adresse postale: 148 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.

Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.

Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 159-393217 (2019-08-19)

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