Accord-cadre à bons de commande sur le suivi des Opérations préalables à la réception (OPR), réception et Garantie de parfait achèvement (GPA) — Île-de-France
Consultation allotie:
— 1 lot direction territoriale Est / Ouest et Oise,
— 1 lot direction territoriale Paris / Sud.
(cf. voir détail en pièce jointe).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ICF La Sablière SA HLM
Numéro d'enregistrement national: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339600📞
Courrier électronique: daoci@icfhabitat.fr📧
Fax: +33 155339629 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ICF Habitat — Direction des achats
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155339481📞
Courrier électronique: cedric.mauviel@icfhabitat.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande sur le suivi des Opérations préalables à la réception (OPR), réception et Garantie de parfait achèvement (GPA) —...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande sur le suivi des Opérations préalables à la réception (OPR), réception et Garantie de parfait achèvement (GPA) — Île-de-France
Sicf-2019_00091
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Consultation allotie:
— 1 lot direction territoriale Est / Ouest et Oise,
— 1 lot direction territoriale Paris / Sud.
(cf. voir détail en pièce jointe).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DT Ouest / Est / Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Voir patrimoine en annexe.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. cadre de réponse.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud / Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 063-146771 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation allotie:
— 1 lot direction territoriale Est/Ouest et Oise,
— 1 lot direction territoriale Paris/Sud.
(Cf voir détail en pièce jointe).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: DT Ouest/Est/Oise
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Sud/Paris
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: DT Ouest/Est/Oise
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Canberra Patrimoine
Adresse postale: 148 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sud/Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir...”
À la rubrique «Montant HT», il est entendu que la valeur 1 EUR HT n'est pas la valeur d'attribution du marché.
Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
Le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 159-393217 (2019-08-19)