Accord-cadre à bons de commande repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Accord-cadre à bons de commande repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 7 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 7 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Secteur 1 — bassin 1, 2 et 5a (cf. annexe au CCAP).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Secteur 2 — bassin 3 et 4 (cf. annexe au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Secteur 3 — bassin 6, 9 et 10a (cf. annexe au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Secteur 4 — bassin 7 et 8 (cf. annexe au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Secteur 5 — bassin 11 et 12 (cf. annexe au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Secteur 6 — bassin 5b, 10b, 13a, 13b et 14 (cf. annexe au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Secteur 7 — département de la Somme (cf. annexe au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Secteur 8 — département de l'Oise (cf. annexe au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Secteur 9 — département de l'Aisne (cf. annexe au CCAP).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Opérateurs de repérage d'amiante en application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article R. 1334-29 du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Opérateurs de repérage d'amiante en application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation et article R. 1334-29 du code de la santé publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.596280.fr/ selon les modalités...”
Les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.596280.fr/ selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le critère prix sera analysé sur la base de simulations de commande. Les candidatures seront analysées sur la base des critères capacités professionnelles, techniques et financières. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sous pli scellé dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.140.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 171-417707 (2019-09-02)
Informations complémentaires (2019-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande repérage des matériaux et produits dangereux ou contenant de l'amiante dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 171-417707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 187-455896 (2019-09-25)