Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2019-12-02	Informations complémentaires
2020-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: DT201945
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-531692
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP. Le présent lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum) donnant lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Important: les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou les 2 lots. Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot quand bien même il serait classé parmi les quatre premiers sur les 2 lots.

Intitulé du lot: Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise (75, 78, 92 et 95)
Numéro du lot: no1
Brève description:

Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise (75, 78, 92 et 95).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77,91, 93 et 94)
Numéro du lot: no2
Brève description:

Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77,91, 93 et 94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités financières: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.

Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-epfif.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre sera renouvelé en fonction du calendrier de prolongation.

Groupement d'entreprises et sous-traitance: l'article 7 du règlement de consultation traite du groupement d'entreprises et de la sous-traitance. Document à produire pour la candidature. Les pièces demandées sont listées au règlement de la consultation. Document à produire pour l'offre. Les pièces demandées sont listées au règlement de la consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com

Modalités de transmission des offres: la remise des offres sous forme papier n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sous forme électronique sont détaillées à l'article 10.2 du règlement de la consultation. jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:

Critère nº 1: le mémoire technique sur 50 points.

Le critère 1 «Le mémoire technique» est décomposé en 5 sous-critères comme suit:

— sous-critère 1: moyens humains sur 10 points,

— sous-critère 2: préparation de chantier 8 points,

— sous-critère 3: travaux de désamiantage sur 12 points,

— sous-critère 4: travaux de démolition et travaux connexes sur 15 points,

— sous-critère 5: gestion des déchets 5 points.

Critère nº 2: le prix apprécié à hauteur de 50 points.

Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère nº2 «Le prix».

Attention: le critère nº1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 9.2 du présent règlement de consultation. Le critère nº 2 sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.

Modalités d'attribution des lots: les marchés étant passés à bons de commande sans montant maximum (l'EPFIF n'étant pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre des marchés), les lots seront attribués par ordre de préférence des candidats. À cet effet, le candidat aura joint à son offre un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots et ce, pour chaque lot auquel il aura soumissionné. Ainsi, le candidat classé pour 1 ou 2 lots, se verra attribuer en priorité le lot indiqué dans son courrier par ordre de préférence.

Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.

Dispositions sociales pour chaque bon de commande de chaque lot: il est prévu, sous réserve que les opérations de travaux programmées s'y prêtent, de mettre en place des heures de travail en insertion selon la règle suivante: 8 heures de travail en insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux (montant des travaux retenu hors travaux de désamiantage): cf. AE valant CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 217-531692 (2019-11-06)

Informations complémentaires (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage Établissement public foncier d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-577756
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-531692
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2019/S 236-577756 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France.

Valeur totale du marché: 2440978.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 107-258592
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95)
Brève description:

— travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95).

Intitulé du lot: Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94)
Brève description:

— travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Colas IDFN agence SNPR Conflans
Numéro d'enregistrement national: 32916815700355
Adresse postale: 89 à 105, rue de l'Ambassadeur
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas.com 🌏
Nom: Picheta
Numéro d'enregistrement national: 31789665200052
Adresse postale: 13, route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.picheta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2440978.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: Wanty SAS
Numéro d'enregistrement national: 51529385000027
Adresse postale: 4, allee du Daim
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.wanty.eu 🌏
Nom: Wanty SA
Numéro d'enregistrement national: 44312049800011
Adresse postale: 25, rue des Mineurs
Commune postale: Peronnes-lez-Binche
Code postal: 7134
Pays: Belgique 🇧🇪
be326 🏙️
Nom: Redebat SARL
Numéro d'enregistrement national: 50416866700039
Adresse postale: 154, allée des Érables
Adresse Internet: http://www.desamiantage-redebat-paris.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2943294.14 EUR 💰
Nom: Eiffage démolition
Numéro d'enregistrement national: 40449047600045
Adresse postale: 3/7, place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Adresse Internet: http://www.eiffageinfrastructures.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 093 005 EUR 💰
Nom: Desneux TP
Numéro d'enregistrement national: 3382698140046
Adresse postale: 2, rue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Adresse Internet: http://www.desneux-tp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5898363.93 EUR 💰
Nom: Premys agence Brunel
Numéro d'enregistrement national: 323592881
Adresse postale: 2, rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Adresse Internet: http://www.premys-deconstruction.fr 🌏
Nom: Premys agence Genier Deforge
Numéro d'enregistrement national: 39064437500052
Valeur totale du marché: 1 821 680 EUR 💰
Nom: ADC démolition
Numéro d'enregistrement national: 81446744500015
Adresse postale: 13, rue Carrère
Commune postale: Arnouville
Code postal: 95400
Valeur totale du marché: 4144103.80 EUR 💰
Nom: Morin TP
Numéro d'enregistrement national: 49166468600020
Adresse postale: ZAC des Molières — avenue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3700829.50 EUR 💰
Nom: Melchiorre
Numéro d'enregistrement national: 31028971500024
Adresse postale: 25, rue des Aulnes
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.melchiorre.fr 🌏
Nom: Doyere
Numéro d'enregistrement national: 32520609200059
Adresse postale: 1, rue des Artisans
Commune postale: Jouars-Pontchartrain
Code postal: 78760
Adresse Internet: http://www.doyere.com 🌏
Valeur totale du marché: 4177646.68 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;

— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;

— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 107-258592 (2020-06-02)

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