Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France
DT201945”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France
DT201945
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Important: les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou les 2 lots. Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Important: les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou les 2 lots. Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot quand bien même il serait classé parmi les quatre premiers sur les 2 lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val...”
Titre
Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise (75, 78, 92 et 95)
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Numéro d'identification du lot: no1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val...”
Description du marché
Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts de Seine et du Val d'Oise (75, 78, 92 et 95).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit annuellement par tacite...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification.
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Informations complémentaires:
“Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP. Le présent lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au CCTP. Le présent lot sera passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4 opérateurs économiques maximum) donnant lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de...”
Titre
Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77,91, 93 et 94)
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Numéro d'identification du lot: no2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de...”
Description du marché
Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine et Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77,91, 93 et 94).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités financières: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités financières: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Financement du marché: budget de fonctionnement sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre sera renouvelé en fonction du calendrier de prolongation.” Informations complémentaires
“Groupement d'entreprises et sous-traitance: l'article 7 du règlement de consultation traite du groupement d'entreprises et de la sous-traitance. Document à...”
Groupement d'entreprises et sous-traitance: l'article 7 du règlement de consultation traite du groupement d'entreprises et de la sous-traitance. Document à produire pour la candidature. Les pièces demandées sont listées au règlement de la consultation. Document à produire pour l'offre. Les pièces demandées sont listées au règlement de la consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-epfif.com
Modalités de transmission des offres: la remise des offres sous forme papier n'est pas autorisée, à l'exception des copies de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sous forme électronique sont détaillées à l'article 10.2 du règlement de la consultation. jugement des offres: pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à -12 du code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération:
Critère nº 1: le mémoire technique sur 50 points.
Le critère 1 «Le mémoire technique» est décomposé en 5 sous-critères comme suit:
— sous-critère 1: moyens humains sur 10 points,
— sous-critère 2: préparation de chantier 8 points,
— sous-critère 3: travaux de désamiantage sur 12 points,
— sous-critère 4: travaux de démolition et travaux connexes sur 15 points,
— sous-critère 5: gestion des déchets 5 points.
Critère nº 2: le prix apprécié à hauteur de 50 points.
Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère nº2 «Le prix».
Attention: le critère nº1 sera apprécié en fonction des éléments demandés au titre du mémoire technique conformément à l'article 9.2 du présent règlement de consultation. Le critère nº 2 sera apprécié au regard du devis quantitatif estimatif.
Important: les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou les 2 lots. Toutefois, il est porté à l'attention des candidats que, afin d'assurer une meilleure satisfaction des besoins et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence, un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot quand bien même il serait classé parmi les quatre premiers sur les 2 lots.
Modalités d'attribution des lots: les marchés étant passés à bons de commande sans montant maximum (l'EPFIF n'étant pas en mesure de déterminer le volume prévisionnel de commandes à passer dans le cadre des marchés), les lots seront attribués par ordre de préférence des candidats. À cet effet, le candidat aura joint à son offre un courrier indiquant l'ordre de préférence d'attribution des lots et ce, pour chaque lot auquel il aura soumissionné. Ainsi, le candidat classé pour 1 ou 2 lots, se verra attribuer en priorité le lot indiqué dans son courrier par ordre de préférence.
Modification de détail au dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
Dispositions sociales pour chaque bon de commande de chaque lot: il est prévu, sous réserve que les opérations de travaux programmées s'y prêtent, de mettre en place des heures de travail en insertion selon la règle suivante: 8 heures de travail en insertion par tranche de 10 000 EUR HT de travaux (montant des travaux retenu hors travaux de désamiantage): cf. AE valant CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14459440📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 217-531692 (2019-11-06)
Informations complémentaires (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage Établissement public foncier d'Île-de-France
DT201945”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage Établissement public foncier d'Île-de-France
DT201945
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage Établissement public foncier d'Île-de-France.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 217-531692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouvertures des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-17 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2019/S 236-577756 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sous maîtrise d'ouvrage établissement public foncier d'Île-de-France.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1821680
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5898363.93
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du...”
Titre
Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95)
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Description du marché:
“— travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du...”
Description du marché
— travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de...”
Titre
Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94)
Afficher plus Description
Description du marché:
“— travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de...”
Description du marché
— travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-531692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du...”
Titre
Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Paris, Yvelines, des Hauts-de-Seine et du Val-d'Oise (75, 78, 92 et 95)
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN agence SNPR Conflans
Numéro d'enregistrement national: 32916815700355
Adresse postale: 89 à 105, rue de l'Ambassadeur
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.colas.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Picheta
Numéro d'enregistrement national: 31789665200052
Adresse postale: 13, route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.picheta.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2440978.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.046
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Wanty SAS
Numéro d'enregistrement national: 51529385000027
Adresse postale: 4, allee du Daim
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.wanty.eu🌏
Nom: Wanty SA
Numéro d'enregistrement national: 44312049800011
Adresse postale: 25, rue des Mineurs
Commune postale: Peronnes-lez-Binche
Code postal: 7134
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: be326 🏙️
Nom: Redebat SARL
Numéro d'enregistrement national: 50416866700039
Adresse postale: 154, allée des Érables
URL: http://www.desamiantage-redebat-paris.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2943294.14 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.047
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage démolition
Numéro d'enregistrement national: 40449047600045
Adresse postale: 3/7, place de l'Europe
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
URL: http://www.eiffageinfrastructures.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 093 005 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.048
Nom et adresse du contractant
Nom: Desneux TP
Numéro d'enregistrement national: 3382698140046
Adresse postale: 2, rue de l'Escouvrier
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
URL: http://www.desneux-tp.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5898363.93 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020.037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de...”
Titre
Travaux de démolition et travaux connexes concernant des emprises foncières situées sur les départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (77, 91, 93 et 94)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Premys agence Brunel
Numéro d'enregistrement national: 323592881
Adresse postale: 2, rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
URL: http://www.premys-deconstruction.fr🌏
Nom: Premys agence Genier Deforge
Numéro d'enregistrement national: 39064437500052
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 821 680 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020.049
Nom et adresse du contractant
Nom: ADC démolition
Numéro d'enregistrement national: 81446744500015
Adresse postale: 13, rue Carrère
Commune postale: Arnouville
Code postal: 95400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4144103.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020.050
Nom et adresse du contractant
Nom: Morin TP
Numéro d'enregistrement national: 49166468600020
Adresse postale: ZAC des Molières — avenue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3700829.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020.051
Nom et adresse du contractant
Nom: Melchiorre
Numéro d'enregistrement national: 31028971500024
Adresse postale: 25, rue des Aulnes
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.melchiorre.fr🌏
Nom: Doyere
Numéro d'enregistrement national: 32520609200059
Adresse postale: 1, rue des Artisans
Commune postale: Jouars-Pontchartrain
Code postal: 78760
URL: http://www.doyere.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4177646.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé pré-contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;
— en vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant;
— en vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant;
— ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2020/S 107-258592 (2020-06-02)