Accord-cadre à bons de commande relatif au transport au profit des personnes à mobilité réduite et agents en situation de handicap du ministère de la justice
Ministère de la justice et des libérté
Accord-cadre a bons de commande relatif à la réalisation de prestations de transport au profit des personnes à mobilité réduite et agents en situation de handicap du ministère de la justice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Services de taxi
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: GH15032019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des liberté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413402&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058092
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dir-SG Centre-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois.
Intitulé du lot: Dir-SG Grand Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois
Intitulé du lot: Dir-SG Île de France
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Dir-SG Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Courrier électronique: www.guillaume.herve@justice.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-058092 (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: GH15032019
Brève description:
Accord-cadre a bons de commande relatif à la réalisation de prestations de transport au profit des personnes à mobilité réduite et agents en situation de handicap du ministère de la justice.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des liberté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413402&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-058092
Numéro JO-S: 26
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dir-SG Centre-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de Personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du ressort territorial de la DIR-SG Centre-Est.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois.
Intitulé du lot: Dir-SG Grand Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du ressort territorial de la DIR-SG Grand Centre.
Intitulé du lot: Dir-SG Grand Est
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du ressort territorial de la DIR-SG Grand Est.
Intitulé du lot: Dir-SG Grand Nord
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la Justice relevant du ressort territorial de la DIR-SG Grand Nord.
Intitulé du lot: Dir-SG Grand Ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la Justice relevant du ressort territorial de la DIR-SG Grand Ouest
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois
Intitulé du lot: Dir-SG Île de France
Numéro du lot: 6
Brève description:
Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du ressort territorial de la DIR-SG Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dir-SG Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:
Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du ressort territorial de la DIR-SG Sud.
Intitulé du lot: Dir-SG Sud Est
Numéro du lot: 8
Brève description:
Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la Justice relevant du ressort territorial de la DIR-SG Sud Est.
Intitulé du lot: Dir-SG Sud-Ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du ressort territorial de la DIR-SG Sud-Ouest.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Courrier électronique: www.guillaume.herve@justice.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 026-058092 (2019-02-01)
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