Accord-cadre à bons de commande relatif au transport au profit des personnes à mobilité réduite et agents en situation de handicap du ministère de la justice

Ministère de la justice et des libérté

Accord-cadre a bons de commande relatif à la réalisation de prestations de transport au profit des personnes à mobilité réduite et agents en situation de handicap du ministère de la justice.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Qui ?

• Ministère de la justice et des libérté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des liberté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144772287 📞
Courrier électronique: missionachats.sg@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 144776616 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ministère de la justice SG/SFA/SDBA/BSEA
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: www.guillaume.herve@justice.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413402&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif au transport au profit des personnes à mobilité réduite et agents en situation de handicap du ministère de la...”
Produits/services: Services de taxi 📦
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande relatif à la réalisation de prestations de transport au profit des personnes à mobilité réduite et agents en situation de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dir-SG Centre-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage paramédical 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de Personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dir-SG Grand Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dir-SG Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dir-SG Grand Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la Justice relevant du...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dir-SG Grand Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la Justice relevant du...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements: 2 reconductions tacites de 12 mois

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dir-SG Île de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dir-SG Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dir-SG Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la Justice relevant du...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dir-SG Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Prestations de transports de personnes par véhicules avec chauffeurs au profit de personnes à mobilité réduite (PMR) du ministère de la justice relevant du...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-16 18:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de la justice
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 026-058092 (2019-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (1 nouveaux marchés!)

Services de transport routier (1)

Recherches connexes 🔍

Produits/services: Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Véhicules de secours Véhicules à usage paramédical Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de taxi Services spécialisés de transport routier...