Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM
Accord-cadre à bons de commande de maintenance appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM,
— lot 2: communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TP,
— lot 3: communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules-Ouest de la Métropole TPM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM
19serv04
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maintenance appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM. La procédure...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de maintenance appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM,
— lot 2: communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TP,
— lot 3: communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules-Ouest de la Métropole TPM.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen: établissement de prix nouveaux. Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le...”
Description des options
Clauses de réexamen: établissement de prix nouveaux. Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle dans les conditions indiquées à l'article 18 du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 810 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules — ouest de la Métropole TPM” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules — ouest de la Métropole TPM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 690 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La méthode de notation est indiquée à l'article 7.2 du règlement de la consultation ainsi que les sous-critères de la valeur technique et leur pondération. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'estimation du marché comprend la DPGF et le BPUF v DENC pour un montant total annuel de 43 000,00 EUR HT comme indiqué à l'article 1.5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale avec un minimum correspondant au montant de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par mise au point avec l'attributaire et un maximum, comme suit:
— lot 1: 58 200,00 EUR HT,
— lot 2: 13 900,00 EUR HT,
— lot 3: 15 700,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr — Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courriel) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Source: OJS 2019/S 176-428668 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM,
— lot 2: communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TP,
— lot 3: communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules — ouest de la Métropole TPM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7144.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Commune de Toulon et du Revest —centre de la Métropole TPM
Titre:
“Communes La Valette-du-Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM” Description
Description du marché:
“Communes La Valette-du-Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services
Adresse postale: 1664 rue Pablo Picasso
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3722.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 934.40 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules — ouest de la Métropole TPM” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2487.40 💰
“Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 12.12.2019 pour un montant de:
— lot 1: minimum: 3 722,90 EUR HT (DPGF valorisé par...”
Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 12.12.2019 pour un montant de:
— lot 1: minimum: 3 722,90 EUR HT (DPGF valorisé par mise au point), maximum: 58 200,00 EUR HT par an,
— lot 2: minimum: 934,40 EUR HT (DPGF valorisé par mise au point), maximum: 13 900,00 EUR HT par an,
— lot 3: minimum: 2 487,40 EUR HT (DPGF valorisé par mise au point), maximum: 15 700,00 EUR HT par an.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R. 551-7 du CJA),
— un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
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Source: OJS 2019/S 243-598342 (2019-12-13)