Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Accord-cadre à bons de commande de maintenance appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM,
— lot 2: communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TP,
— lot 3: communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules-Ouest de la Métropole TPM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-09 Avis de marché
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à...”    Afficher plus
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de maintenance appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à venir de la Métropole TPM. La procédure...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Clauses de réexamen: établissement de prix nouveaux. Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF valant DENC dans le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 810 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules — ouest de la Métropole TPM”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules — ouest de la Métropole TPM.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 690 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 176-428668 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance préventive et curative des appareils de lutte contre l'incendie du parc immobilier présent et à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7144.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Toulon et du Revest —centre de la Métropole TPM
Titre:
“Communes La Valette-du-Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM”
Description
Description du marché:
“Communes La Valette-du-Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428668

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Commune de Toulon et du Revest — centre de la Métropole TPM
Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurofeu Services
Adresse postale: 1664 rue Pablo Picasso
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3722.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Communes La Valette du Var, La Garde, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères et La Crau — est de la Métropole TPM”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 934.40 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Communes Saint-Mandrier, Six Fours, La Seyne, Ollioules — ouest de la Métropole TPM”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2487.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: 1 an renouvelable 3 fois date de signature du contrat: 12.12.2019 pour un montant de: — lot 1: minimum: 3 722,90 EUR HT (DPGF valorisé par...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 243-598342 (2019-12-13)