Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, mise en place, nettoyage, fourniture de bacs à déchets ménagers et pièces détachées pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est décomposé en 3 lots:
— le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur la maintenance et la mise en place des bacs à ordures ménagères et à emballages ménagers recyclables sur les communes de Canet en Roussillon et de Perpignan, ainsi que la mise en place et les réparations ponctuelles de bacs sur le territoire de Pmmcu,
— le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur le nettoyage des bacs collectifs de regroupement installés sur tout le territoire de Pmmcu,
— le lot nº 3 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande qui porte sur la fourniture de bacs et de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc de bacs en place ainsi que pour les besoins nouveaux de Pmmcu.
* Les lots nº 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique.
* Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-08 Avis de marché
2019-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Communauté
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468086000 📞
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086001 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL de participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, mise en place, nettoyage, fourniture de bacs à déchets ménagers et pièces détachées pour Perpignan...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est décomposé en 3 lots: — le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, mise en place de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet en Roussillon, Perpignan et prestations ponctuelles de pose et d'entretien...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Cf. options.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— durée initiale du contrat pour les lots 1 et 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 14 mois (incluant 2 mois pour la période de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 120 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bacs de regroupement sur l'ensemble du territoire de Pmmcu
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 2.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 160 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de Pmmcu”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 500 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15 08:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 031-069711 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est décomposé en 3 lots: — le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, mise en place de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet en Roussillon, Perpignan et prestations ponctuelles de pose et d'entretien...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bacs de regroupement sur l'ensemble du territoire de PMMCU
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de PMMCU”
Description
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 3

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069711

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maintenance, mise en place de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet en Roussillon, Perpignan et prestations ponctuelles de pose et d'entretien...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Nettoyage des bacs de regroupement sur l'ensemble du territoire de PMMCU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de PMMCU”
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre sans minimum ni maximum avec un volume d'activité des attributaires du lot 3 dépendant de leur classement. Les montants indiqués correspondent...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 110-269325 (2019-06-05)