Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, mise en place, nettoyage, fourniture de bacs à déchets ménagers et pièces détachées pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est décomposé en 3 lots:
— le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur la maintenance et la mise en place des bacs à ordures ménagères et à emballages ménagers recyclables sur les communes de Canet en Roussillon et de Perpignan, ainsi que la mise en place et les réparations ponctuelles de bacs sur le territoire de Pmmcu,
— le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur le nettoyage des bacs collectifs de regroupement installés sur tout le territoire de Pmmcu,
— le lot nº 3 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande qui porte sur la fourniture de bacs et de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc de bacs en place ainsi que pour les besoins nouveaux de Pmmcu.
* Les lots nº 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique.
* Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, mise en place, nettoyage, fourniture de bacs à déchets ménagers et pièces détachées pour Perpignan...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance, mise en place, nettoyage, fourniture de bacs à déchets ménagers et pièces détachées pour Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2019008
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est décomposé en 3 lots:
— le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte...”
Brève description
Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est décomposé en 3 lots:
— le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur la maintenance et la mise en place des bacs à ordures ménagères et à emballages ménagers recyclables sur les communes de Canet en Roussillon et de Perpignan, ainsi que la mise en place et les réparations ponctuelles de bacs sur le territoire de Pmmcu,
— le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur le nettoyage des bacs collectifs de regroupement installés sur tout le territoire de Pmmcu,
— le lot nº 3 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande qui porte sur la fourniture de bacs et de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc de bacs en place ainsi que pour les besoins nouveaux de Pmmcu.
* Les lots nº 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique.
* Le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, mise en place de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet en Roussillon, Perpignan et prestations ponctuelles de pose et d'entretien...”
Titre
Maintenance, mise en place de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet en Roussillon, Perpignan et prestations ponctuelles de pose et d'entretien de bacs sur l'ensemble du territoire de Pmmcu
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf. options.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— durée initiale du contrat pour les lots 1 et 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 14 mois (incluant 2 mois pour la période de...”
Description des options
— durée initiale du contrat pour les lots 1 et 2: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 14 mois (incluant 2 mois pour la période de préparation et 12 mois pour la période d'exécution de la prestation),
— durée initiale du contrat pour le lot 3: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. (cf. article 4.3 du CCAP pour les reconductions relatives aux lots 1, 2 et 3).
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 120 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bacs de regroupement sur l'ensemble du territoire de Pmmcu
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 2.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 160 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de Pmmcu” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à: 500 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au Rcs, extrait D1 pour les artisans, numéro SIREN (nº SIRET) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les titulaires devront être en possession de toutes les certifications et attestations utiles suivantes notamment:
—— pour les lots nº 1 et nº 2: certificats de qualifications professionnelles, certificat environnemental des produits de nettoyage,
—— pour le lot nº 3: certificats de conformité des bacs 120 l, 180 l, 240 l, 340 l, 500 l, 660 l, 770 l, aux normes en 840, de classe A (norme Din) ou équivalent, puces électroniques Din 30 745 et En 14803 ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées au budget annexe 06 de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine. Modalité de paiement: mandat administratif ou par carte achat (si le titulaire est équipé du dispositif de paiement par carte bancaire. À cet effet, le fournisseur sera référencé par Pmmcu et devra fournir à chaque achat la facturette CB, assortie de la facture).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
08:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — * En ce qui concerne le lot nº 3: les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes: le volume d'activité aux attributaires sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation: le 1 attributaire aura davantage de commandes (sur la durée de l'accord-cadre et idem en cas de reconduction) que le 2, et le 2 davantage de commandes que le 3.
* La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). Afin d'optimiser l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur exige la fourniture d'échantillons (cf. l'article 5.2 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 031-069711 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est décomposé en 3 lots:
— le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte...”
Brève description
Le présent accord-cadre sans minimum ni maximum est décomposé en 3 lots:
— le lot nº 1 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur la maintenance et la mise en place des bacs à ordures ménagères et à emballages ménagers recyclables sur les communes de Canet en Roussillon et de Perpignan, ainsi que la mise en place et les réparations ponctuelles de bacs sur le territoire de PMMCU,
— le lot nº 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui porte sur le nettoyage des bacs collectifs de regroupement installés sur tout le territoire de PMMCU,
— le lot nº 3 est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande qui porte sur la fourniture de bacs et de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc de bacs en place ainsi que pour les besoins nouveaux de PMMCU.
— les lots nº 1 et 2 seront attribués à un seul opérateur économique,
— le lot nº 3 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, mise en place de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet en Roussillon, Perpignan et prestations ponctuelles de pose et d'entretien...”
Titre
Maintenance, mise en place de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet en Roussillon, Perpignan et prestations ponctuelles de pose et d'entretien de bacs sur l'ensemble du territoire de PMMCU
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bacs de regroupement sur l'ensemble du territoire de PMMCU
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de PMMCU” Description
Description du marché: Cf. CCTP du lot nº 3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maintenance, mise en place de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet en Roussillon, Perpignan et prestations ponctuelles de pose et d'entretien...”
Titre
Maintenance, mise en place de bacs à déchets ménagers sur les communes de Canet en Roussillon, Perpignan et prestations ponctuelles de pose et d'entretien de bacs sur l'ensemble du territoire de PMMCU
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Nettoyage des bacs de regroupement sur l'ensemble du territoire de PMMCU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers de PMMCU” Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum avec un volume d'activité des attributaires du lot 3 dépendant de leur classement. Les montants indiqués correspondent...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum avec un volume d'activité des attributaires du lot 3 dépendant de leur classement. Les montants indiqués correspondent à des estimations sur la durée totale du contrat. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 14 mois à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 selon les durées suivantes: 2 premières périodes de reconduction de 12 mois; 3 et dernière reconduction de 10 mois. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Source: OJS 2019/S 110-269325 (2019-06-05)