Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge
Le département a besoin de louer des cars avec chauffeurs pour les besoins de son opération Maison du Bel Âge. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 45 000,00 et un maximum de 450 000. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Lieu(x) d'exécution: divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge
2019-0103
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Le département a besoin de louer des cars avec chauffeurs pour les besoins de son opération Maison du Bel Âge. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de...”
Brève description
Le département a besoin de louer des cars avec chauffeurs pour les besoins de son opération Maison du Bel Âge. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 45 000,00 et un maximum de 450 000. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Lieu(x) d'exécution: divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Âge.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 2 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 45 000 EUR et maximum de 450 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 45 000 EUR et maximum de 450 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 135 000 EUR et le maximum de 1 350 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Tel: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr Les critères de jugement des offres sont:
1) prix 80 %;
2) personnel affecté 10 %;
3) moyens matériels affectés 10 % concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement: les réponses ne sont possibles que par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0103.
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Source: OJS 2019/S 058-134292 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/operation...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/operation maisons du bel age
2019-0103
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Brève description:
“Le département a besoin de louer des cars avec chauffeurs pour les besoins de son opération maison du bel age. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de...”
Brève description
Le département a besoin de louer des cars avec chauffeurs pour les besoins de son opération maison du bel age. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 45 000,00 et un maximum de 450 000. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
Lieu(x) d'exécution: divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/operation...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/operation maisons du bel age.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum de 45 000,00 EUR et maximum de 450 000,00 EUR et montant global HT minimum de 135 000,00 EUR et maximum de 1 350 000,00 EUR si...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum de 45 000,00 EUR et maximum de 450 000,00 EUR et montant global HT minimum de 135 000,00 EUR et maximum de 1 350 000,00 EUR si l'accord-cadre est renouvelé 2 fois. Budget de fonctionnement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134292
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/operation...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône/operation maisons du bel age
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Burle
Adresse postale: 15 avenue René Cassin — BP 61
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@autocars-burle.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué pour:
Un montant annuel HT minimum de 45 000,00 EUR et maximum de 450 000,00 EUR; et une durée de 1 an renouvelable 2 fois.
Montant...”
Le marché a été attribué pour:
Un montant annuel HT minimum de 45 000,00 EUR et maximum de 450 000,00 EUR; et une durée de 1 an renouvelable 2 fois.
Montant global HT minimum de 135 000,00 EUR et maximum de 1 350 000,00 EUR si l'accord-cadre est renouvelé 2 fois.
Montant du DQE annuel: 48 000,00 EUR (HT) soit 57 600,00 EUR (TTC)
Montant du DQE global: 144 000,00 EUR (HT) soit 158 400,00 EUR (TTC).
Estimation annuelle: 64 000 EUR soit 70 400 EUR (TTC)
Estimation globale: 192 000 EUR soit 211 200 EUR (TTC).
Attribution lors de la CAO du 23.5.2019
— courrier d'attribution le 4.6.2019,
— lettre de rejet le 4.7.2019,
— fin du délai de Stand still le 15.7.2019
— signature de l'AE le 17.7.2019.
Notification à autocars burle le 19.7.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: BD Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0103.
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Source: OJS 2019/S 141-347993 (2019-07-19)