Accord-cadre a bons de commande relatif a la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age

Conseil départemental 13

Le Département des Bouches du Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons du Bel Age " qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Les dépenses liées aux MBA nécessitent le lancement de plusieurs marchés. Le présente marché porte sur: la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age le préfet des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté pour classer les Maisons du Bel Age comme lieu d'accueil dans le cadre du plan canicule. A cet effet, les MBA devront être dotées de systèmes de climatisation et devront être en capacité de fournir de l'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAJ ELIS

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 2019-0162
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs de boissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil departemental 13
Adresse postale: 52 Avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14486&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152141
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 6.000 euros et maximum de 60.000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 24.000 euros et le maximum de 360.000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre a bons de commande relatif a la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément nsf, wras, acs ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14486&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311407 - mel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont 1-prix 90.0 % 2-Personnel affecté 10.0 % Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de lacomptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement les reponses ne sont possibles que par voie electronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0162

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 065-152141 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Age» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Les dépenses liées aux MBA nécessitent le lancement de plusieurs marchés. Le présente marché porte sur: la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Age le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté pour classer les Maisons du Bel Age comme lieu d'accueil dans le cadre du plan canicule. A cet effet, les MBA devront être dotées de systèmes de climatisation et devront être en capacité de fournir de l'eau.

Valeur totale du marché: 26 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342975
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152141
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Montant annuel HT minimum de 6 000,00 EUR et maximum de 60 000,00 EUR pour un an renouvelable 3 fois. Montant global HT minimum de 24 000,00 EUR et maximum de 240 000,00 EUR si l'AOO est renouvelé 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de bonbonnes à eau pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Age.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel affecté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Maj Elis
Adresse postale: 5 bd Louis Loucheur
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.detais@elis.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 26 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Attribution lors de la CAO du 23.5.2019 — courrier d'attribution le 4.6.2019 — lettre de rejet le 18.6.2019 — signature de l'AE le 9.7.2019 — montant du DQE annuel: 6 720,00EUR HT soit 8 064,00 EUR (TTC) — montant du DQE global: 26 880,00 EUR HT soit 32 256,00 EUR (TTC) — estimation annuelle: 15 000 EUR soit 18 000 EUR (TTC) — estimation globale: 60 000 EUR soit 72 000 EUR (TTC). L'accord-cadre a été notifié à Maj Elis le 12.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Source: OJS 2019/S 139-342975 (2019-07-17)

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