Accord-cadre a bons de commande relatif a la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age
Le Département des Bouches du Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons du Bel Age " qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Les dépenses liées aux MBA nécessitent le lancement de plusieurs marchés. Le présente marché porte sur: la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age le préfet des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté pour classer les Maisons du Bel Age comme lieu d'accueil dans le cadre du plan canicule. A cet effet, les MBA devront être dotées de systèmes de climatisation et devront être en capacité de fournir de l'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande relatif a la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age
2019-0162
Afficher plus
Produits/services: Distributeurs de boissons📦
Brève description:
“Le Département des Bouches du Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons...”
Brève description
Le Département des Bouches du Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons du Bel Age " qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Les dépenses liées aux MBA nécessitent le lancement de plusieurs marchés. Le présente marché porte sur: la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age le préfet des Bouches-Du-Rhône a pris un arrêté pour classer les Maisons du Bel Age comme lieu d'accueil dans le cadre du plan canicule. A cet effet, les MBA devront être dotées de systèmes de climatisation et devront être en capacité de fournir de l'eau
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distributeurs de boissons📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age”
Description du marché
Accord-cadre a bons de commande relatif a la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est passé pour un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 6.000 euros et maximum de 60.000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 6.000 euros et maximum de 60.000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 24.000 euros et le maximum de 360.000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Agrément nsf, wras, acs ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2023
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311407 - mel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont 1-prix 90.0 % 2-Personnel affecté 10.0 % Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de lacomptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement les reponses ne sont possibles que par voie electronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0162
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152141 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de bonbonnes à eau pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de bonbonnes à eau pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Age
2019-0162
Afficher plus
Brève description:
“Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons...”
Brève description
Le département des Bouches-du-Rhône mène une politique volontariste en matière d'aides aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des «Maisons du Bel Age» qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Les dépenses liées aux MBA nécessitent le lancement de plusieurs marchés. Le présente marché porte sur: la location de bonbonnes a eau pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Age le préfet des Bouches-du-Rhône a pris un arrêté pour classer les Maisons du Bel Age comme lieu d'accueil dans le cadre du plan canicule. A cet effet, les MBA devront être dotées de systèmes de climatisation et devront être en capacité de fournir de l'eau.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 880 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de bonbonnes à eau pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Age.”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de bonbonnes à eau pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône/opération Maisons du Bel Age.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Personnel affecté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum de 6 000,00 EUR et maximum de 60 000,00 EUR pour un an renouvelable 3 fois. Montant global HT minimum de 24 000,00 EUR et maximum...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum de 6 000,00 EUR et maximum de 60 000,00 EUR pour un an renouvelable 3 fois. Montant global HT minimum de 24 000,00 EUR et maximum de 240 000,00 EUR si l'AOO est renouvelé 3 fois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0162
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de bonbonnes à eau pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône / opération Maisons...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de bonbonnes à eau pour les besoins du conseil départemental des Bouches-du-Rhône / opération Maisons du Bel Age
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maj Elis
Adresse postale: 5 bd Louis Loucheur
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.detais@elis.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 880 💰
“Attribution lors de la CAO du 23.5.2019 — courrier d'attribution le 4.6.2019 — lettre de rejet le 18.6.2019 — signature de l'AE le 9.7.2019 — montant du DQE...”
Attribution lors de la CAO du 23.5.2019 — courrier d'attribution le 4.6.2019 — lettre de rejet le 18.6.2019 — signature de l'AE le 9.7.2019 — montant du DQE annuel: 6 720,00EUR HT soit 8 064,00 EUR (TTC) — montant du DQE global: 26 880,00 EUR HT soit 32 256,00 EUR (TTC) — estimation annuelle: 15 000 EUR soit 18 000 EUR (TTC) — estimation globale: 60 000 EUR soit 72 000 EUR (TTC). L'accord-cadre a été notifié à Maj Elis le 12.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0162.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-342975 (2019-07-17)