Accord-cadre a bons de commande relatif a la fournitures de boissons non alcoolisees pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age
Le Département des Bouches du Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons du Bel Age " qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Les dépenses liées aux MBA nécessitent le lancement de plusieurs marchés. Le présent marché porte sur: la fournitures de boissons non alcoolisees pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la fournitures de boissons non alcoolisees pour les besoins du conseil departemental des...”
Titre
Accord-cadre a bons de commande relatif a la fournitures de boissons non alcoolisees pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age
2019-0193
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Produits/services: Boissons non alcoolisées📦
Brève description:
“Le Département des Bouches du Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons...”
Brève description
Le Département des Bouches du Rhône mène une politique volontariste en matière d'aide aux personnes âgées. Dans cette optique, ont été créées des " Maisons du Bel Age " qui ont pour vocation d'accueillir et d'accompagner les personnes qui se rendent dans ces locaux. Les dépenses liées aux MBA nécessitent le lancement de plusieurs marchés. Le présent marché porte sur: la fournitures de boissons non alcoolisees pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande relatif a la fournitures de boissons non alcoolisees pour les besoins du conseil departemental des...”
Description du marché
Accord-cadre a bons de commande relatif a la fournitures de boissons non alcoolisees pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone/operation maisons du bel age
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est passé pour un an et renouvelable 2 fois par reconduction tacite. La durée de 3 ans permettra de se raccrocher à l'accord cadre lancé par...”
Description des renouvellements
L'Accord cadre est passé pour un an et renouvelable 2 fois par reconduction tacite. La durée de 3 ans permettra de se raccrocher à l'accord cadre lancé par le service du protocole
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Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 40.000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération,...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 40.000 euros. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 30 000 euros et le maximum de 120.000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel....”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311407 - mel: contact.sammg@departement13.fr les critères de jugement des offres sont le prix 60 % la qualité 40 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marchépublic sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. budget de fonctionnement/mba offre devant etre remise uniquement par voie electronique
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0193
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Source: OJS 2019/S 065-151031 (2019-03-28)