Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 4 zones géographiques suivantes: zone géographique Niort, zone géographique Saint-Maixent l'école/Parthenay, zone géographique Bressuire/Cerizay, zone géographique Thouars. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-25	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché
2020-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2019TVX010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de pose de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2nvnzUEwyV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2nvnzUEwyV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-353755
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 688 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Maçonnerie/terrassements zone géographique Niort
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Niort.
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Maçonnerie/terrassements zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie/terrassements zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie/terrassements zone géographique Thouars
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Thouars.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture/zinguerie zone géographique Niort
Numéro du lot: 5
Brève description: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Niort.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture/zinguerie zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture/zinguerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture/zinguerie zone géographique Thouars
Numéro du lot: 8
Brève description: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Thouars.
Intitulé du lot: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Niort
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Niort.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.

Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Thouars
Numéro du lot: 12
Brève description:

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Thouars.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Niort
Numéro du lot: 13
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Niort.

Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 14
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.

Intitulé du lot: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 15
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Thouars
Numéro du lot: 16
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Thouars.

Intitulé du lot: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Niort
Numéro du lot: 17
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Niort.

Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 18
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.

Intitulé du lot: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 19
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.

Intitulé du lot: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Thouars
Numéro du lot: 20
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Thouars.

Intitulé du lot: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Niort
Numéro du lot: 21
Brève description:

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Niort.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 22
Brève description:

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 23
Brève description:

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Thouars
Numéro du lot: 24
Brève description:

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Thouars.

Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux zone géographique Niort
Numéro du lot: 25
Brève description: Travaux de peinture/et de revêtements muraux sur la zone géographique Niort.
Valeur estimée hors TVA: 2 512 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 26
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.

Valeur estimée hors TVA: 1 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 27
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 1 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux zone géographique Thouars
Numéro du lot: 28
Brève description: Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Thouars.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie zone géographique Niort
Numéro du lot: 29
Brève description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Niort.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 30
Brève description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.
Intitulé du lot: Serrurerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 31
Brève description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie zone géographique Thouars
Numéro du lot: 32
Brève description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Thouars.
Intitulé du lot: Étanchéité zone géographique Niort
Numéro du lot: 33
Brève description: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Niort.
Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 34
Brève description: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 35
Brève description: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
Intitulé du lot: Étanchéité zone géographique Thouars
Numéro du lot: 36
Brève description: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Thouars.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements sols souples zone géographique Niort
Numéro du lot: 37
Brève description: Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Niort.
Valeur estimée hors TVA: 816 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement sols souples zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Numéro du lot: 38
Brève description:

Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.

Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtements sols souples zone géographique Bressuire/Cerizay
Numéro du lot: 39
Brève description:

Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Revêtement sols souples zone géographique Thouars
Numéro du lot: 40
Brève description: Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Thouars.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone géographique Niort.

Zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.

Zone géographique Bressuire/Cerizay.

Zone géographique Thouars.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité (de moins de 1 an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),

— attestations de compétence amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2nvnzUEwyV 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif, 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2nvnzUEwyV 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2023.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 144-353755 (2019-07-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 4 zones géographiques suivantes: — zone géographique Niort, — zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay, — zone géographique Bressuire/Cerizay, — zone géographique Thouars. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale du marché: 3183637.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602035
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-353755
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète, 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et1 6:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Par conséquent, les montants figurants au présent avis sont ceux tels qu'ils résultent des simulations financières servant au jugement des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— zone géographique Niort,

— zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay,

— zone géographique Bressuire/Cerizay,

— zone géographique Thouars.

La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Maçonnerie/terrassements zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description:

Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.

Intitulé du lot: Couverture/zinguerie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description:

Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.

Intitulé du lot: Couverture/zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description:

Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.

Intitulé du lot: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description:

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.

Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique bressuire/Cerizay.

Intitulé du lot: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.

Intitulé du lot: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description:

Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.

Intitulé du lot: Peinture/revêtements muraux zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description:

Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.

Intitulé du lot: Serrurerie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.
Intitulé du lot: Étanchéité zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.
Intitulé du lot: Revêtement sols souples zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Brève description:

Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.

Zone géographique Bressuire/Cerizay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Ttpi
Adresse postale: ZI La Clielle
Commune postale: Frontenay Rohan Rohan
Code postal: 79270
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 91 715 EUR 💰
Nom: Sarl cmg
Adresse postale: 4 rue Principale
Commune postale: La Chapelle-Bertrand
Code postal: 79200
Valeur totale du marché: 56315.18 EUR 💰
Nom: Sevrienne de toiture
Adresse postale: 37 chemin des Ajoncs
Commune postale: Magné
Code postal: 79460
Valeur totale du marché: 108278.7 EUR 💰
Nom: Couvertures Lopez
Adresse postale: ZI La Croix d'Ingand
Commune postale: Mauzé Thouarsais
Code postal: 79100
Adresse Internet: https://www.guesneau-couverture-lopez.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 36110.98 EUR 💰
38440.35 EUR 💰
25890.69 EUR 💰
Nom: France Menuisiers
Adresse postale: 68 rue de Quebec ZI Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.france-menuisiers.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 167613.12 EUR 💰
Nom: France menuisiers
Valeur totale du marché: 72476.87 EUR 💰
97883.95 EUR 💰
64663.82 EUR 💰
Nom: Da Silva Carrelage
Adresse postale: 5 rue Brin sur Seille
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Adresse Internet: https://www.da-silva-carrelage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 57401.15 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue de Brin sur Seille
Valeur totale du marché: 26753.66 EUR 💰
Nom: SARL Bonnin
Adresse postale: 2 ZA La Thibaudière
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Adresse Internet: https://www.sarl-bonnin-bressuire.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 20 434 EUR 💰
12548.55 EUR 💰
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay-Trouin
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44813
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.proxiserve.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 239046.58 EUR 💰
Commune postale: Saint-Herblain
Valeur totale du marché: 241459.67 EUR 💰
159397.16 EUR 💰
151568.71 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Elsecom
Adresse postale: 10 avenue Augustin Fresnel
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Adresse Internet: http://www.elsecom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 171252.39 EUR 💰
Commune postale: Perigny
Valeur totale du marché: 61296.44 EUR 💰
Nom: Lumelec Loire
Adresse postale: 22 bis Allée des Platanes
Commune postale: Saint Varent
Code postal: 79330
Adresse Internet: http://www.lumelec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 56762.22 EUR 💰
Adresse postale: 22 bis allée des Platanes
Commune postale: Saint varent
Valeur totale du marché: 28088.08 EUR 💰
Nom: Armonie Déco
Adresse postale: 272 rue du Pied Griffier
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Adresse Internet: https://www.armonie-deco-chauray.fr 🌏
Valeur totale du marché: 636459.5 EUR 💰
Nom: Renova Bat france
Adresse postale: 11 rue du Progrès
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2014634.8 EUR 💰
Nom: Renova Bat France
Valeur totale du marché: 270708.15 EUR 💰
Nom: Renova Bat Francee
Valeur totale du marché: 204899.7 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Moynet Alu
Adresse postale: 81 rue des Guillées
Adresse Internet: https://www.moynet-alu79.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 45217.75 EUR 💰
59679.91 EUR 💰
Nom: Sèvrienne de Toiture
Valeur totale du marché: 22516.1 EUR 💰
Nom: Smac
Adresse postale: 8 avenue de la Loge
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.smac-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 12674.01 EUR 💰
13785.08 EUR 💰
14444.39 EUR 💰
Nom: Guinot SAS
Adresse postale: 24 rue des Charmes
Commune postale: Bessines
Adresse Internet: http://www.guinot-79.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 36758.95 EUR 💰
Nom: SARL MPH Airvaudaise
Adresse postale: 23 rue de l'Aumonière
Commune postale: Airvault
Code postal: 79600
Valeur totale du marché: 22782.2 EUR 💰
Nom: Merlet Déco
Adresse postale: 9 bd Georges Pompidou
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Adresse Internet: http://merlet-deco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 24367.45 EUR 💰
Nom: SAS Chudeau
Adresse postale: 124 avenue des Fusillés
Commune postale: Saint-Lambert des Levées
Code postal: 49400
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.chudeau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 26689.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

Source: OJS 2019/S 245-602035 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019TVX010bis
Brève description:

— relance des lots nº 3, 4, 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres habitat. L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en deux zones géographiques suivantes: zone géographique Bressuire/Cerizay et zone géographique Thouars; — la description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique; — l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Valeur totale du marché: 369 592 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-179230
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

— le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00; — un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Par conséquent, les montants figurants au présent avis sont ceux tels qu'ils résultent des simulations financières servant au jugement des offres porté sur la durée maximale du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique;

— l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

— travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique…

… Bressuire/Cerizay.

… Thouars.

— travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.

— travaux de serrurerie sur la zone géographique Thouars.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom: Egdc sa
Adresse postale: ZI de Longchamp
Code postal: 79143
Adresse Internet: https://egdc.eu 🌏
Valeur totale du marché: 191 344 EUR 💰
Adresse Internet: https://egdc.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 178 248 EUR 💰

Référence
Informations complémentaires

— un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Par conséquent, les montants figurants au présent avis sont ceux tels qu'ils résultent des simulations financières servant au jugement des offres porté sur la durée maximale du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
15, rue de Blossac
Source: OJS 2020/S 076-179230 (2020-04-15)

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