Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 4 zones géographiques suivantes: zone géographique Niort, zone géographique Saint-Maixent l'école/Parthenay, zone géographique Bressuire/Cerizay, zone géographique Thouars. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat
2019TVX010
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 4 zones géographiques suivantes: zone géographique Niort, zone géographique Saint-Maixent l'école/Parthenay, zone géographique Bressuire/Cerizay, zone géographique Thouars. La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 688 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/terrassements zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Niort.
Description du marché: Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Niort.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/terrassements zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/terrassements zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay.
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/terrassements zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Thouars.
Description du marché: Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Thouars.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/zinguerie zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Niort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/zinguerie zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/zinguerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture/zinguerie zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Thouars.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Niort.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans..
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Thouars.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Niort.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Thouars.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Niort.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Thouars.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Niort.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Thouars.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/revêtements muraux zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints📦
Description du marché: Travaux de peinture/et de revêtements muraux sur la zone géographique Niort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 512 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/revêtements muraux zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 112 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/revêtements muraux zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/revêtements muraux zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Thouars.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Niort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Thouars.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Niort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Thouars.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples zone géographique Niort
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Niort.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 816 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement sols souples zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint-Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements sols souples zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
Description du marché:
“Travaux de revêtements de sols souples sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement sols souples zone géographique Thouars
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Thouars.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité (de moins de 1 an) ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),
— attestations de compétence amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de Deux-Sèvres Habitat à Niort.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis avant la fin de la durée de l'accord-cadre toutes périodes de reconduction comprises, soit juillet 2023.” Informations complémentaires
“Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction)...”
Chaque lot sera conclu sans minimum ni maximum. Dès lors, les estimations pour la durée totale de l'accord-cadre (y compris période de reconduction) indiquées au présent avis sont données à titre purement indicatif et n'engagent nullement l'acheteur sur un quelconque volume ou montant de commande auprès des futurs titulaires. Financement sur fonds propres de l'Office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP. Avance selon conditions fixées au CCAP. Les bons de commande ayant un délai d'exécution supérieure à 1 mois et dont les prestations ont commencé à être exécutées donneront lieu aux versements d'acomptes mensuels. Pour tout bon de commande dont le montant excédera la somme de 50 000,00 EUR HT, Deux-Sèvres Habitat appliquera une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande correspondant. Le titulaire pourra substituer la retenue de garantie par une garantie à 1 demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 144-353755 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en 4 zones géographiques suivantes:
— zone géographique Niort,
— zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay,
— zone géographique Bressuire/Cerizay,
— zone géographique Thouars.
La description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3183637.4 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/terrassements zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Titre: Couverture/zinguerie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Description
Description du marché:
“Travaux de couverture et de zinguerie sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Titre: Couverture/zinguerie Zone géographique Bressuire/Cerizay
Titre:
“Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay” Description
Description du marché:
“Travaux de menuiserie, de charpente, de faux plafonds et de vitrerie sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Titre:
“Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay” Description
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence et de cloisons sèches sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.”
Description du marché:
“Travaux de plâtrerie, de carrelage, de faïence, de cloisons sèches sur la zone géographique bressuire/Cerizay.” Champ d'application du marché
Titre:
“Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay” Description
Description du marché:
“Travaux de plomberie, de sanitaires et de chauffage sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Titre:
“Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay” Description
Description du marché:
“Travaux d'électricité, de courant faible et d'interphonie sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.”
Site principal ou lieu d'exécution: Zone géographique Bressuire/Cerizay
Champ d'application du marché
Titre: Peinture/revêtements muraux zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture et de revêtements muraux sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.” Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Description
Description du marché: Travaux de serrurerie sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Description
Description du marché: Travaux d'étanchéité sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement sols souples zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Description
Description du marché:
“Travaux de revêtement de sols souples sur la zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-353755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH3SOG2131 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maçonnerie/terrassements zone géographique Niort
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ttpi
Adresse postale: ZI La Clielle
Commune postale: Frontenay Rohan Rohan
Code postal: 79270
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 715 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TCMG106 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maçonnerie/terrassements zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cmg
Adresse postale: 4 rue Principale
Commune postale: La Chapelle-Bertrand
Code postal: 79200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56315.18 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maçonnerie/terrassements zone géographique Bressuire/Cerizay
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maçonnerie/terrassements zone géographique Thouars
5️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TSEV107 00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture/zinguerie zone géographique Niort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevrienne de toiture
Adresse postale: 37 chemin des Ajoncs
Commune postale: Magné
Code postal: 79460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108278.7 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TLOP108 00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Couverture/zinguerie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Nom et adresse du contractant
Nom: Couvertures Lopez
Adresse postale: ZI La Croix d'Ingand
Commune postale: Mauzé Thouarsais
Code postal: 79100
URL: https://www.guesneau-couverture-lopez.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36110.98 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TLOP109 00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Couverture/zinguerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38440.35 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TLOP110 00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Couverture/zinguerie zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25890.69 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TFRA111 00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: France Menuisiers
Adresse postale: 68 rue de Quebec ZI Chef de Baie
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.france-menuisiers.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167613.12 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TFRA112 00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay” Nom et adresse du contractant
Nom: France menuisiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72476.87 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TFRA113 00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Bressuire/Cerizay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97883.95 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TFRA114 00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Menuiserie/charpente/faux plafonds/vitrerie zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64663.82 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TDAS115 00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: Da Silva Carrelage
Adresse postale: 5 rue Brin sur Seille
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
URL: https://www.da-silva-carrelage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57401.15 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TDAS116 00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue de Brin sur Seille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26753.66 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TBON117 00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Bressuire/Cerizay
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bonnin
Adresse postale: 2 ZA La Thibaudière
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
URL: https://www.sarl-bonnin-bressuire.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 434 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TBON118 00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Plâtrerie/carrelage/faïence/cloisons sèches zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12548.55 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TPRO119 00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay-Trouin
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44813
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.proxiserve.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239046.58 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TPRO120 00
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Herblain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241459.67 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TPRO121 00
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Bressuire/Cerizay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159397.16 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TPRO122 00
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Plomberie/sanitaires/chauffage zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151568.71 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TELS123 00
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Niort
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Elsecom
Adresse postale: 10 avenue Augustin Fresnel
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
URL: http://www.elsecom.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171252.39 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TELS124 00
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Perigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61296.44 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TLUM125 00
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Bressuire/Cerizay
Nom et adresse du contractant
Nom: Lumelec Loire
Adresse postale: 22 bis Allée des Platanes
Commune postale: Saint Varent
Code postal: 79330
URL: http://www.lumelec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56762.22 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TLUM126 00
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Electricité/courant faible/interphonie zone géographique Thouars
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 22 bis allée des Platanes
Commune postale: Saint varent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28088.08 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TARM127 00
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Peinture/revêtements muraux zone géographique Niort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Armonie Déco
Adresse postale: 272 rue du Pied Griffier
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
URL: https://www.armonie-deco-chauray.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636459.5 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TREN128 00
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Peinture/revêtements muraux zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Renova Bat france
Adresse postale: 11 rue du Progrès
Commune postale: Saint Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2014634.8 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TREN129 00
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Peinture/revêtements muraux zone géographique Bressuire/Cerizay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Renova Bat France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270708.15 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TREN130 00
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Peinture/revêtements muraux zone géographique Thouars
Nom et adresse du contractant
Nom: Renova Bat Francee
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204899.7 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TMOY131 00
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Serrurerie zone géographique Niort
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Moynet Alu
Adresse postale: 81 rue des Guillées
URL: https://www.moynet-alu79.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45217.75 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TMOY132 00
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Serrurerie zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59679.91 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Serrurerie zone géographique Bressuire/Cerizay
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Serrurerie zone géographique Thouars
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TSEV133 00
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Étanchéité zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèvrienne de Toiture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22516.1 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TSMA134 00
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Etanchéité zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: 8 avenue de la Loge
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.smac-sa.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12674.01 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TSMA135 00
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Ètanchéité Zone géographique Bressuire/Cerizay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13785.08 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TSMA136 00
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Étanchéité zone géographique Thouars
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14444.39 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TGUI137 00
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Revêtements sols souples zone géographique Niort
Nom et adresse du contractant
Nom: Guinot SAS
Adresse postale: 24 rue des Charmes
Commune postale: Bessines
URL: http://www.guinot-79.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36758.95 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TMPH138 00
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Revêtement sols souples zone géographique Saint Maixent l'École/Parthenay
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL MPH Airvaudaise
Adresse postale: 23 rue de l'Aumonière
Commune postale: Airvault
Code postal: 79600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22782.2 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TMED139 00
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Revêtements sols souples zone géographique Bressuire/Cerizay
Nom et adresse du contractant
Nom: Merlet Déco
Adresse postale: 9 bd Georges Pompidou
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
URL: http://merlet-deco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24367.45 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1TCHU140 00
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Revêtement sols souples zone géographique Thouars
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chudeau
Adresse postale: 124 avenue des Fusillés
Commune postale: Saint-Lambert des Levées
Code postal: 49400
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.chudeau.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26689.87 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète,...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat au siège administratif, 8 rue François Viète, 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et1 6:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Par conséquent, les montants figurants au présent avis sont ceux tels qu'ils résultent des simulations financières servant au jugement des offres.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994).
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Source: OJS 2019/S 245-602035 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Deux-Sèvres habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Courrier électronique: contact@79habitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance des lots nº 3, 4, 31 et 32 de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des...”
Titre
Relance des lots nº 3, 4, 31 et 32 de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations et de remise en état des bâtiments et des logements de Deux-Sèvres habitat
2019TVX010bis
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Brève description:
“— relance des lots nº 3, 4, 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de...”
Brève description
— relance des lots nº 3, 4, 31 et 32 déclarés infructueux de l'accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant, de réparations, et de remise en état des bâtiments et des logements du patrimoine de Deux-Sèvres habitat. L'accord-cadre est alloti par corps d'état et en deux zones géographiques suivantes: zone géographique Bressuire/Cerizay et zone géographique Thouars;
— la description des prestations, leurs spécifications techniques et la liste du patrimoine avec adresses de chaque zone sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), et ses annexes. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et sans maximum avec un opérateur économique;
— l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification et est conclu jusqu'au 31.12.2020. Il peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 592 💰
Description
Description du marché:
“— travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.”
Description du marché: — travaux de maçonnerie et de terrassements sur la zone géographique Thouars.
Description du marché: — travaux de serrurerie sur la zone géographique Bressuire/Cerizay.
Description du marché: — travaux de serrurerie sur la zone géographique Thouars.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2020 DH1TEGD025 00
Date de conclusion du contrat: 2020-03-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egdc sa
Adresse postale: ZI de Longchamp
Code postal: 79143
URL: https://egdc.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 344 💰
Numéro de contrat: 2021 DH1TEGD026 00
Titre: Maçonnerie/terrassement zone géographique Thouars
Nom et adresse du contractant
URL: https://egdc.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 248 💰
“— le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres habitat au siège administratif, 8 rue François Viète —...”
— le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres habitat au siège administratif, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00;
— un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. Chaque accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Par conséquent, les montants figurants au présent avis sont ceux tels qu'ils résultent des simulations financières servant au jugement des offres porté sur la durée maximale du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 98, rue de Richelieu
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS., 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Source: OJS 2020/S 076-179230 (2020-04-15)