Accord-cadre à bons de commande pour les missions de programmation et d'expertise ainsi que pour les missions d'assistance en économie de la construction
Accord-cadre à bons de commande pour les missions de programmation et d'expertise ainsi que pour les missions d'assistance en économie de la construction relatives aux opérations pour lesquelles la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les missions de programmation et d'expertise ainsi que pour les missions d'assistance en économie de la construction”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les missions de programmation et d'expertise ainsi que pour les missions d'assistance en économie de la construction...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les missions de programmation et d'expertise ainsi que pour les missions d'assistance en économie de la construction relatives aux opérations pour lesquelles la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 720 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation et d'expertise: secteur 1/Lille Centre — Lille Ouest — Flandres: secteur 2/Roubaix — Tourcoing — Lille Est: secteur 6/Littoral —...”
Titre
Mission de programmation et d'expertise: secteur 1/Lille Centre — Lille Ouest — Flandres: secteur 2/Roubaix — Tourcoing — Lille Est: secteur 6/Littoral — côte d'Opale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1A
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Bassins de formation 1, 2, 5a, 5b, 3, 4, 13a, 13b et 14 — cf. carte en annexe 3 à l'acte d'engagement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation et d'expertise: secteur 3/Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois: secteur 4/Valenciennois — Avesnois: secteur 5/bassin minier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1B
Description
Description du marché:
“Bassins de formation 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 — cf. carte en annexe 3 à l'acte d'engagement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de programmation et d'expertise: secteur 7 — département de la Somme/secteur 8 — département de l'Oise/secteur 9 — département de l'Aisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1C
Description
Description du marché:
“Bassin de formation des départements de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne — cf. carte en annexe 3 à l'acte d'engagement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance en économie de la construction: secteur 1/Lille Centre — Lille Ouest — Flandres: secteur 2/Roubaix — Tourcoing — Lille Est: secteur 6/littoral —...”
Titre
Assistance en économie de la construction: secteur 1/Lille Centre — Lille Ouest — Flandres: secteur 2/Roubaix — Tourcoing — Lille Est: secteur 6/littoral — côte d'Opale
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2A
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance en économie de la construction: secteur 3/Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois: secteur 4/Valenciennois — Avesnois: secteur 5/bassin minier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance en économie de la construction: secteur 7 — département de la Somme/secteur 8 — département de l'Oise/secteur 9 — département de l'Aisne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Qualifications Opqetcc, UNTEC pour les lots 2a-2b-2c
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: marché non réservé. Les offres doivent être remises par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.596280.fr, selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Les candidatures seront analysées sur la base des critères capacités professionnelles, techniques et financières. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Numéro de la consultation: 2018.227.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 027-060163 (2019-02-04)