Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics immobiliers

Chartres Métropole Habitat

Accord-cadre de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. L'accord-cadre ne pourra excéder 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Brève description:

Accord-cadre de 1 an renouvelable par reconduction expresse chaque année avec un maximum de 3 reconductions. L'accord-cadre ne pourra excéder 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237256515 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229741
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la vente et/ou à la location de logement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de diagnostics immobiliers préalables à la vente et/ou à la location de logement.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché de 1 an, avec possibilité de 3 reconductions, sans que le marché ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics techniques amiante
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de diagnostics techniques amiante.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus:

—— attestation d'assurance en cours de validité,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— extrait Kbis,

—— attestations fiscales et sociales en cours de validité,

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: section d'exploitation de l'office. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019/ DIAG. IMMO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 095-229741 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-355110
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229741
Numéro JO-S: 144

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: Parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: D-Évidences
Adresse postale: 208 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Socobat Expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Nom: SARL 100 % Diagimmo
Adresse postale: 2 rue Noël Parfait
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Sodiatec Centre
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
Source: OJS 2019/S 144-355110 (2019-07-24)

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