Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le territoire syndical d'Eau47 — années 2019 à 2022
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le territoire syndical d'Eau47 — années 2019 à 2022 (suite à procédure infructueuse pour ce lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le territoire syndical d'Eau47 — années 2019...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le territoire syndical d'Eau47 — années 2019 à 2022
012-2019
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Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le territoire syndical d'Eau47 — années 2019...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le territoire syndical d'Eau47 — années 2019 à 2022 (suite à procédure infructueuse pour ce lot).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le territoire syndical d'Eau47 — années 2019...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le territoire syndical d'Eau47 — années 2019 à 2022 (suite à procédure infructueuse pour ce lot).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite, sans que ce délai ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an par reconduction tacite, sans que ce délai ne puisse excéder 4 ans. Le point de départ de sa durée d'exécution correspondra à la date de délivrance du 1 bon de commande et sera reconduit par période successive de 1 an à partir de cette date, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 234-535077
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Détail des critères d'attribution en sous-critères:
— valeur technique des prestations (60 %):
—— qualification des personnes: 20 %,
—— méthodologie prévue...”
Détail des critères d'attribution en sous-critères:
— valeur technique des prestations (60 %):
—— qualification des personnes: 20 %,
—— méthodologie prévue pour la réalisation des prestations: 20 %,
—— matériel mis à disposition de la prestation: 10 %,
—— délai d'exécution 10 %,
— prix des prestations (40 %): pas de sous-critères conditions de participation,
— sélection des candidatures: selon l'art. 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures seront appréciées en fonction des moyens de preuves acceptables relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles.
Transmission électronique: selon les art. 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la transmission des documents se fera par voie électronique sur le profil acheteur du syndicat Eau47, à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr — pour tout renseignement complémentaire administratif et technique, les candidats transmettent impérativement leur demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://demat-ampa.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO). Une réponse sera adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la DLRO. Les documents comprenant l'offre et la candidature doivent parvenir à destination avant la DLRO indiquées sur la page de garde du RC. Les dossiers qui seraient déposés sur le profil acheteur du syndicat Eau47 après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés. Avance: une avance est versée au titulaire conformément aux art. 110 et 11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve de l'art. 135 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'art. 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance peut être versée, à leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des travaux dont ils sont chargés dépasse le seuil fixé par l'art. 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour le versement de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marche: (le cas échéant) ce marché pourra être conclu par un groupement d'opérateurs économiques. Il s'agira alors d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Il est précisé que, dans le cas d'un groupement conjoint, celui-ci deviendra solidaire si l'offre est acceptée. Cette transformation est motivée par le fait de garantir au syndicat la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l'un des membres du groupement retenu et de lui assurer une sécurité financière. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois (art. 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016): en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: (le cas échéant) selon l'art. 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) ayant droit au paiement direct, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation de l'eau
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: secretariat@mediation-eau.fr📧
URL: http://www.mediation-eau.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 034-076779 (2019-02-13)
Informations complémentaires (2019-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental Eau47
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le Territoire Syndical d'Eau47 — années 2019...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le Territoire Syndical d'Eau47 — années 2019 à 2022
012-2019
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le Territoire Syndical d'Eau47 — années 2019...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'essais préalables à la réception pour le secteur sud sur le Territoire Syndical d'Eau47 — années 2019 à 2022 (suite à procédure infructueuse pour ce lot).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 034-076779
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 055-127743 (2019-03-14)