Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du Centre administratif départemental (CADAM) et des sites associés
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du Centre administratif départemental (CADAM) et des sites associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du Centre administratif...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du Centre administratif départemental (CADAM) et des sites associés
19S0051
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du Centre administratif départemental (CADAM) et des sites associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Maintenance, entretien et travaux de rénovation des installations électriques du Centre administratif départemental (CADAM) et des sites associés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à BC pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an,...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à BC pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'une reconduction anticipée du marché (dans la limite de 3 mois) avant la fin de la période considérée dans le cas où le montant maxi serait atteint.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire «MPS» prérempli grâce au numéro de SIRET ou: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire «MPS» prérempli grâce au numéro de SIRET ou: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un...”
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 066-154877 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — Bureau 630, BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45, et de 13:30 à 16:00)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du Centre administratif...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance, l'entretien et les travaux de rénovation des installations électriques du Centre administratif départemental (CADAM) et des sites associés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0051L00
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ Elec
Commune postale: Carros
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 377032.20
Offre la plus élevée: 423746.93
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT/an, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du...”
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 800 000 EUR HT/an, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016
Montant du DDED servant à la comparaison des offres: 452 438,64 EUR TTC.
Le marché a été signé le 9.7.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2019/S 148-365032 (2019-07-30)