La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale. Pour cela elle confie au prestataire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée HTVA toutes périodes de reconduction confondues: 732 000,00 EUR. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux motifs de non-allotissement exposés à l'article 1.2 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
19serv02”
Produits/services: Services de gestion de terrains📦
Brève description:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire...”
Brève description
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale. Pour cela elle confie au prestataire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée HTVA toutes périodes de reconduction confondues: 732 000,00 EUR. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux motifs de non-allotissement exposés à l'article 1.2 du CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire...”
Description du marché
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale. Pour cela elle confie au prestataire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée hors TVA toutes périodes de reconduction confondues: 732 000,00 EUR. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux motifs de non-allotissement exposés à l'article 1.2 du CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note). Soit une note N1 de 60 points maximum. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire le temps que le pouvoir adjudicateur obtienne, conformément à l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration et aux dispositions du décret nº 2019-33 du 18.1.2019, les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 065-152102 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage
19serv02”
Brève description:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire...”
Brève description
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale. Pour cela, elle confie au prestataire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée hors TVA toutes périodes de reconduction confondues: 732 000 EUR.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux motifs de non-allotissement exposés à l'article 1.2 du CCAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire...”
Description du marché
La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale. Pour cela, elle confie au prestataire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché.
Forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée hors TVA toutes périodes de reconduction confondues: 732 000 EUR.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux motifs de non-allotissement exposés à l'article 1.2 du CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152102
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue Des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.
Date de signature du contrat: 12.8.2019.
Le montant de la valeur totale du marché ne correspond pas à 1, il...”
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois.
Date de signature du contrat: 12.8.2019.
Le montant de la valeur totale du marché ne correspond pas à 1, il s'agit d'un montant minimum de 170 000 EUR HT et sans maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 156-385882 (2019-08-13)