Accord-cadre à bons de commande pour la gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire de grand passage entrant dans le champ de sa compétence territoriale. Pour cela elle confie au prestataire les ouvrages et équipements publics correspondant à la mission objet du présent marché forme de marché: accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec minimum et sans maximum. Attribution d'un marché unique. Valeur estimée HTVA toutes périodes de reconduction confondues: 732 000,00 EUR. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, conformément aux motifs de non-allotissement exposés à l'article 1.2 du CCAP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
2019-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole Toulon Provence Méditerranée 19serv02”
Produits/services: Services de gestion de terrains 📦
Brève description:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — les documents relatifs aux pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 065-152102 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage 19serv02”
Brève description:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“La Métropole de Toulon Provence Méditerranée souhaite confier à un prestataire la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage et de l'aire...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152102

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SG2A
Adresse postale: 355 rue Des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 12.8.2019. Le montant de la valeur totale du marché ne correspond pas à 1, il...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 156-385882 (2019-08-13)