Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture en outillage et matériels électriques du service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du CD13
Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants:
— lot nº 1: outillages électro portatifs — corps d'état lot 51 — montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 2: fournitures électriques — corps d'état lot 45 — montants annuels HT — minimum 60 000 EUR et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture en outillage et matériels électriques du service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture en outillage et matériels électriques du service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du CD13
2019-0527
Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants:
— lot nº 1: outillages électro portatifs — corps d'état lot 51 — montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 2: fournitures électriques — corps d'état lot 45 — montants annuels HT — minimum 60 000 EUR et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage électro portatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Montants annuels HT minimum: 10 000 EUR/maximum sans.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 10 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 40 000 EUR sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché: Montants annuels HT minimum: 60 000 EUR/maximum sans.
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 60 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 60 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 240 000 EUR sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Accord cadre avec un seul opérateur à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 70 %;
2) valeur technique 15 %;
3) durée de garantie 15 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0527.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 201-488032 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-10-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-488032
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 6 mois.
Nouvelle valeur
Texte: 7 mois.
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres reste inchangée au 15.11.2019. Les candidats doivent utiliser la dernière version mise en ligne (V5).”
Source: OJS 2019/S 208-507525 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les...”
Brève description
Le service des marchés de maintenance a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation est allotie et porte sur les besoins suivants:
— lot nº 1: outillages électro-portatifs — corps d'état, lot 51: montants annuels HT — minimum 10 000 EUR et sans maximum,
— lot nº 2: fournitures électriques — corps d'état, lot 45: montants annuels HT — minimum 60 000 EUR et sans maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Outillage électro-portatif
Description
Description du marché: Montants annuels HT minimal: 10 000 EUR/maximum sans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Montants annuels HT minimal: 60 000 EUR/maximum sans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0527
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Outillage électro-portatifs
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Gilbert
Adresse postale: 515 rue Saint-Pierre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.quincaillerie-gilbert.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179359.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: 175 rue Victor Baltard
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13852
URL: http://www.rexel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407495.24 💰
“La CAO a attribué les 2 lots lors de la séance du 12.12.2019. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductible à 3 reprises par tacite reconduction. Le lot...”
La CAO a attribué les 2 lots lors de la séance du 12.12.2019. Les marchés sont passés pour 1 an, reconductible à 3 reprises par tacite reconduction. Le lot 1 a été notifié à Quincaillerie Gilbert le 27.1.2020 pour un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT (soit 40 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 44 839 EUR HT; le lot 2 a été notifié à Rexel le 27.1.2020 pour un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT (soit 240 000 EUR HT sur 4 ans) et sans montant maximal. Montant du DQE annuel: 101 873, 81 EUR HT. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0527.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 021-045964 (2020-01-28)