La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots: 1: fourniture de pièces mécaniques et de rechange, 2: fourniture d'huiles, lubrifiants, graisses liquides et produits d'entretien tout véhicules, 3: fourniture de batteries et accessoires tout véhicule, 4: fourniture de pneumatiques tout véhicule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”
Nom
Métropole Toulon Provence Méditerranée — Direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la Métropole TMPM
19four02”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots: 1: fourniture de pièces mécaniques et de rechange, 2: fourniture d'huiles, lubrifiants, graisses liquides et produits d'entretien tout véhicules, 3: fourniture de batteries et accessoires tout véhicule, 4: fourniture de pneumatiques tout véhicule.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces mécaniques et de rechange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Fourniture de pièces mécaniques et de rechange.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'huiles, lubrifiants, graisses liquides et produits d'entretien tout véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles pour moteurs📦
Description du marché:
“Fourniture d'huiles, lubrifiants, graisses liquides et produits d'entretien tout véhicules.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de batteries et accessoires tout véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Batteries📦
Description du marché: Fourniture de batteries et accessoires tout véhicule.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques tout véhicule
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦
Description du marché: Fourniture de pneumatiques tout véhicule.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix du BPU sont...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix du BPU sont révisés annuellement. Les prix de l'accord-cadre seront révisés par ajustement, par référence au tarif catalogue des prix publics du titulaire que celui-ci pratique à l'égard de l'ensemble de sa clientèle collectivité et sur lequel seront appliqués la remise indiquée à l'acte d'engagement. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. L'avance est autorisée. La caution personnelle et solidaire est autorisée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère VT: le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 40 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 40 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note), soit une note N2 de 40 points maximum. Critère prix: le prix sera noté par une note N1 calculée de la manière suivante: n1 = 60 x (offre MD/offre). Dans cette formule: offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N1 Offre MD = Offre Moins disante, soit une note N1 totale de 60 points maximum pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant global du détail estimatif non contractuel extraction catalogue. Conformément au décret du 18.1.2019: analyse de la candidature de l'attributaire pressenti uniquement au stade de l'offre. Entreprises et établissements français: l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire le temps que le pouvoir adjudicateur obtienne, conformément à l'article L. 113-13 du code des relations entre le public et l'administration et aux dispositions du décret nº 2019-33 du 18.1.2019, les certificats et attestations de l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Entreprises et établissements étrangers: les entreprises étrangères produiront dans un délai approprié fixé par pouvoir adjudicateur les pièces visées à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français. Dans tous les cas: conformément aux dispositions de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si une candidature est déclarée irrecevable, le candidat est éliminé. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne se voit appliquer les mêmes modalités de vérification de sa candidature que celles exposées ci-dessus. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 047-107176 (2019-03-04)
Informations complémentaires (2019-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées et accessoires pour l'entretien des véhicules de la métropole TMPM
19four02”
Brève description:
“La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots:
— 1: fourniture de pièces mécaniques et de rechange,
— 2: fourniture d'huiles, lubrifiants, graisses liquides et produits d'entretien tout véhicules,
— 3: fourniture de batteries et accessoires tout véhicule,
— 4: fourniture de pneumatiques tout véhicule.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 047-107176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-24 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 063-146514 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d´agglomération Toulon Provence Méditerranée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni...”
Brève description
La procédure de passation est soumise aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots:
1) Fourniture de pièces mécaniques et de rechange;
2) Fourniture d'huiles, lubrifiants, graisses liquides et produits d'entretien tout véhicules;
3) Fourniture de batteries et accessoires tout véhicule;
4) Fourniture de pneumatiques tout véhicule.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 373 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 047-107176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de pièces mécaniques et de rechange
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Charreton
Adresse postale: 650 rue du Dr Calmette
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 624 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'huiles, lubrifiants, graisses liquides et produits d'entretien tout véhicules” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: York
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: Toulon
Code postal: 83088
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 330 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de batteries et accessoires tout véhicule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Point Midi Batteries
Adresse postale: 375 rue Yves Sigal
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 055 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pneumatiques tout véhicule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 364 💰
“Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois, date de signature du contrat: 1.7.2019 le montant de la valeur totale du marché correspond au montant total des...”
Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois, date de signature du contrat: 1.7.2019 le montant de la valeur totale du marché correspond au montant total des Denc pour les 4 lots. Les montants inscrit dans le détail des lots correspondent aux montants des Denc. Le marché a été conclu pour un montant sans minimum et sans maximum. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-312595 (2019-07-01)