Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de médailles pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Culturelles et diverses distinctions. Ces articles sont un vecteur important pour l'image de marque de notre collectivité. Il prendra la suite du précédent accord-cadre à bons de commande notifié en juin 2018 pour 1 an non reconductible. Montants annuels en euros HT minimum: 20 000 EUR, maximum: 30 000 EUR. La procédure initiale passée en 2018 comprenait 3 lots distincts:
— lot nº 1: coupes,
— lot nº 2: médailles,
— lot nº 3: porte clefs.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France sport

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de monnaie et médailles › Médailles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2019-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Numéro de référence: 2019-0374
Brève description:

Culturelles et diverses distinctions. Ces articles sont un vecteur important pour l'image de marque de notre collectivité. Il prendra la suite du précédent accord-cadre à bons de commande notifié en juin 2018 pour 1 an non reconductible. Montants annuels en euros HT minimum: 20 000 EUR, maximum: 30 000 EUR. La procédure initiale passée en 2018 comprenait 3 lots distincts: — lot nº 1: coupes, — lot nº 2: médailles, — lot nº 3: porte clefs. La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦
Code CPV supplémentaire: Médailles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14714&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-312402
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 30 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 60 000 EUR et le maximum de 90 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: coupes,

— lot nº 2: médailles,

— lot nº 3: porte clefs.

La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 2.

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de médailles pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône — lot nº 2 médailles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 2 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14714&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: +33 413311407 — Courriel: contact.sammg@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

— le prix 60 %,

— la qualité 40 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique. Fourniture obligatoire d'échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0374.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 128-312402 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Culturelles et diverses distinctions. Ces articles sont un vecteur important pour l'image de marque de notre collectivité. Il prendra la suite du précédent accord-cadre à bons de commande notifié en juin 2018 pour 1 an non reconductible. Montants annuels en EUR HT: — minimum: 20 000 EUR, — maximum: 30 000 EUR. La procédure initiale passée en 2018 comprenait 3 lots distincts: — lot nº 1: coupes, — lot nº 2: médailles, — lot nº 3: porte-clefs. La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 2.

Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490983
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-312402
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le marché est passé avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT par an, soit 24 000,00 EUR TTC par an, et un montant maximum de 30 000,00 EUR HT par an, soit 36 000,00 EUR TTC par an, soit un montant global. Si le marché est reconduit durant sa période maximale de 4 ans, un montant de 80 000,00 EUR HT minimum, soit 96 000,00 EUR TTC, et un montant globale maximum de 120 000,00 EUR HT, soit 144 000,00 EUR TTC. Le marché a été notifié le 14.10.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants annuels en EUR HT:

— minimum: 20 000 EUR,

— maximum: 30 000 EUR.

La procédure initiale passée en 2018 comprenait 3 lots distincts:

— lot nº 3: porte-clefs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: France Sport
Numéro d'enregistrement national: 31965924900027
Adresse postale: 80 rue Tourmaline, pôle d'activités d'Éguilles
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.france-sport.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 526 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Si le marché est reconduit durant sa période maximale de 4 ans, un montant de 80 000,00 EUR HT minimum, soit 96 000,00 EUR TTC, et un montant globale maximum de 120 000,00 EUR HT, soit 144 000,00 EUR TTC. Le marché a été notifié le 14.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0374.

Source: OJS 2019/S 202-490983 (2019-10-15)

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