Culturelles et diverses distinctions. Ces articles sont un vecteur important pour l'image de marque de notre collectivité. Il prendra la suite du précédent accord-cadre à bons de commande notifié en juin 2018 pour 1 an non reconductible. Montants annuels en euros HT minimum: 20 000 EUR, maximum: 30 000 EUR. La procédure initiale passée en 2018 comprenait 3 lots distincts:
— lot nº 1: coupes,
— lot nº 2: médailles,
— lot nº 3: porte clefs.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de médailles pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône
2019-0374”
Produits/services: Médailles📦
Brève description:
“Culturelles et diverses distinctions. Ces articles sont un vecteur important pour l'image de marque de notre collectivité. Il prendra la suite du précédent...”
Brève description
Culturelles et diverses distinctions. Ces articles sont un vecteur important pour l'image de marque de notre collectivité. Il prendra la suite du précédent accord-cadre à bons de commande notifié en juin 2018 pour 1 an non reconductible. Montants annuels en euros HT minimum: 20 000 EUR, maximum: 30 000 EUR. La procédure initiale passée en 2018 comprenait 3 lots distincts:
— lot nº 1: coupes,
— lot nº 2: médailles,
— lot nº 3: porte clefs.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Médailles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de médailles pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône — lot nº 2 médailles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour 1 an et renouvelable 2 fois par reconduction tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 30 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le...”
Informations complémentaires
Les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 20 000 EUR et à un maximum de 30 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 60 000 EUR et le maximum de 90 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2022.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: +33 413311407 — Courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
— le prix 60 %,
— la qualité 40 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique. Fourniture obligatoire d'échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0374.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 128-312402 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Culturelles et diverses distinctions. Ces articles sont un vecteur important pour l'image de marque de notre collectivité. Il prendra la suite du précédent...”
Brève description
Culturelles et diverses distinctions. Ces articles sont un vecteur important pour l'image de marque de notre collectivité. Il prendra la suite du précédent accord-cadre à bons de commande notifié en juin 2018 pour 1 an non reconductible.
Montants annuels en EUR HT:
— minimum: 20 000 EUR,
— maximum: 30 000 EUR.
La procédure initiale passée en 2018 comprenait 3 lots distincts:
— lot nº 1: coupes,
— lot nº 2: médailles,
— lot nº 3: porte-clefs.
La présente procédure porte uniquement sur le lot nº 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de médailles pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France Sport
Numéro d'enregistrement national: 31965924900027
Adresse postale: 80 rue Tourmaline, pôle d'activités d'Éguilles
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.france-sport.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 526 💰
“Le marché est passé avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT par an, soit 24 000,00 EUR TTC par an, et un montant maximum de 30 000,00 EUR HT par an,...”
Le marché est passé avec un montant minimum de 20 000,00 EUR HT par an, soit 24 000,00 EUR TTC par an, et un montant maximum de 30 000,00 EUR HT par an, soit 36 000,00 EUR TTC par an, soit un montant global.
Si le marché est reconduit durant sa période maximale de 4 ans, un montant de 80 000,00 EUR HT minimum, soit 96 000,00 EUR TTC, et un montant globale maximum de 120 000,00 EUR HT, soit 144 000,00 EUR TTC. Le marché a été notifié le 14.10.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0374.
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Source: OJS 2019/S 202-490983 (2019-10-15)