Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour la régie du service voirie de l'antenne de La Seyne-sur-Mer

Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

Lot(s) désignation:
1) béton sous centrale;
2) enrobés sous centrale;
3) matériaux de carrière;
4) matériaux de voirie;
5) peinture routière la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert.
Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-28 Avis de marché
2019-10-04 Avis d'attribution de marché
2019-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse internet...”    Afficher plus
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre, CS 30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494055824 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Fax: +33 494467230 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour la régie du service voirie de l'antenne de La Seyne-sur-Mer 19four06”
Produits/services: Matériaux de construction routière 📦
Brève description:
“Lot(s) désignation: 1) béton sous centrale; 2) enrobés sous centrale; 3) matériaux de carrière; 4) matériaux de voirie; 5) peinture routière la procédure de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 31 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Béton sous centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Béton 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché: Béton sous centrale.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés sous centrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Description du marché: Enrobés sous centrale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de carrière
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière 📦
Description du marché: Matériaux de carrière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Matériaux de voirie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 200 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Peinture routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier 📦
Description du marché: Peinture routière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-251672 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Toulon Provence Méditerranée
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot(s) désignation 1: béton sous centrale; 2: enrobés sous centrale; 3: matériaux de carrière; 4: matériaux de voirie; 5: peinture routière. La procédure de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251672

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enrobés sous centrale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériaux de carrière

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériaux de voirie

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nouvelle adresse à prendre en compte: organe chargé des procédures de médiation: Cciral bd Paul Peytral 13282 Marseille, Tél.: +33 491156374, télécopieur:...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, — un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 195-473613 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pour la régie du service voirie de l'antenne de la Seyne-sur-Mer 19four06”
Brève description:
“Lot(s) désignation: 1) béton sous centrale; 2) enrobés sous centrale; 3) matériaux de carrière; 4) matériaux de voirie; 5) peinture routière. La procédure...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Béton sous centrale
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Costamagna Distribution
Adresse postale: chemin des Travails
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Peinture routière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'applications routières (par sigle SAR)
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale démarrant à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Le nombre de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCRA: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 214-525267 (2019-11-04)